Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a assuré mardi, à l'Assemblée nationale, que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle, après la polémique qui a éclaté sur le sujet.
De nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

"Ca suscite beaucoup d'émoi", a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député Raymond Durand (NC). "Il y a un principe que vous avez voté, qui est: pas de chiffre d'affaires pas de charges. Eh bien ce principe, le gouvernement (...) a décidé qu'il s'appliquerait", a dit M. Lefebvre.

"C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffres d'affaires -ils sont 70.000-, sur demande à l'administration fiscale, verront annuler ces avis d'imposition", a-t-il poursuivi.

"Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il encore assuré.

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