ANNUAIRE AGENTS COMMERCIAUX et AGENT COMMERCIAL - L'Annuaire National et International des Agents Commerciaux
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LEXIQUE
AGENT COMMERCIAL - Clause de non concurrence - Concurrence deloyale
Décret no 58-1345 du 23 décembre 1958 relatif aux agents commerciaux
l'agent commercial / Code du Commerce - art 134.1 à 134.17
BIBLIOGRAPHIE agent-commercial & agents-commerciaux
loi 91-593 du 25 juin 1991 Statut d'agent commercial
ARRETE DU 8 JANVIER 1993 : L'IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES AGENTS COMMERCIAUX
Décret n° 92/506 du 10 Juin 1992 relatif aux agents commerciaux.
AGENTS COMMERCIAUX - DIRECTIVE EUROPEENNE
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