Enfin un service juridique spécialisé pour les agents commerciaux grâce à l'assitance juridique (AJ) et le protection juridique (PJ) professionnelle LANIAC pour 360 €TTC/an
Ce service juridique est associé aux autres avantages de la carte CLUB COMMERCIAUX ENTREPRISES.
Demander votre dossier ou plus d'information au 03 26 36 92 60 (poste 38)

Les Conditions générales et options Assistance Juridique et Protection Juridique
LES DOMAINES DE GARANTIES avec options
- LA PROTECTION PENALE
- LA PROTECTION PERMIS DE CONDUIRE
- LA PROTECTION CIVILES ET COMMERCIALE
- LA PROTECTION SOCIALE
- LA PROTECTION FISCALE
- LE RECOUVREMENT DE CREANCES

Quelques informations sur les montants pris en charge
Transactions menées à terme, médiation ou conciliation, assistance en cas de conflit d’intérêt 315 €
Commissions diverses, juridictions de proximité 315 €
Tribunal de Police sans constitution de partie civile 315 €
Tribunal de Police avec constitution de partie civile 473 €
Tribunal Correctionnel 788 €
Tribunal d’Instance 473 €
Procédure des Référés 473 €
Conseil de Prud’hommes : Conciliation 473 €
Conseil de Prud’hommes : Bureau de jugement Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce 788 €
Tribunal Administratif , autres juridictions 788 €
Cour d’Appel 945 €
Cour de Cassation ou Conseil d’Etat ou Cour d’Assises 1425 €
Frais et Honoraires d’expertise 1425 €
Assistance à expertise judiciaire, à mesure d’instruction 315 €
Participation aux frais de stage permis de conduire 260 €

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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