Quelles sont alors les raisons qui rendent encore plus difficile le transport des marchandises à travers les frontières ? Les disparités de législation, de pratiques logistiques et d’usages commerciaux engendrent des zones d’incertitudes pour les acteurs du commerce international. Pour coordonner ces échanges complexes et limiter les risques, un cadre commun s’est imposé : les Incoterms.
Incoterms : définition et objectifs
Aussi appelés “International Commercial Terms”, les incoterms sont des règles universelles définies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ils servent à déterminer avec précision les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur lors d’un échange de marchandises au niveau international. Leur principal objectif est de clarifier qui prend en charge le transport, l’assurance, les formalités douanières et les risques liés à la marchandise durant son acheminement.
Plus concrètement, les incoterms empêchent une transaction internationale de se solder par un malentendu ou un litige en fixant dès le devis (et jusqu’à la livraison finale) les obligations de chaque partie. Ils précisent notamment le point auquel le risque est transféré de l’une à l’autre et sont révisés régulièrement afin d’être en phase avec l’évolution du commerce international. La dernière version date de 2020.
L’utilisation des incoterms dans un contrat de vente permet ainsi d’assurer une sécurité juridique accrue des deux côtés. Aujourd’hui, il est indispensable d’adopter ces termes lorsque l’on souhaite exporter ou importer des biens.
Focus sur les principaux incoterms et sur leurs spécificités
On peut distinguer deux grandes familles d’incoterms : ceux applicables à tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et ceux réservés au transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF). Tous ont leurs spécificités qu’il est indispensable de connaître afin de ne pas commettre d’erreurs lors de la contractualisation.
L’incoterm EXW (« Ex Works » ou « à l’usine ») est le plus avantageux pour le vendeur qui met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur aura alors presque toutes les obligations à sa charge : chargement de la marchandise, transport jusqu’au lieu de destination et exportation du produit.L’inverse se produit avec l’incoterm DDP (« Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés ») où c’est au vendeur de livrer la marchandise au lieu convenu dans le pays de l’acheteur en prenant à sa charge tous les coûts et toutes les formalités jusqu’à ce lieu (y compris les droits de douane).
Pour le transport maritime, on peut citer parmi les plus courants FOB (« Free On Board ») et CIF (« Cost, Insurance and Freight »). Avec un incoterm FOB, le vendeur remet la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur. Ce dernier prend alors le relais.L’incoterm CIF va plus loin puisque le vendeur paie en plus du fret nécessaire pour faire transporter la marchandise jusqu’au port de destination, également l’assurance du produit jusqu’à son arrivée à destination.Le choix dépendra donc beaucoup du mode de transport utilisé ainsi que du niveau de responsabilité que chaque partie souhaite assumer.
Quelles sont les responsabilités et obligations de chaque partie avec les incoterms ?
Chaque incoterm détermine de façon précise quelles tâches, charges et risques incombent au vendeur ou à l’acheteur. Cela va du conditionnement, chargement, transport, dédouanement à l’export comme à l’import, assurance ou encore les formalités administratives. Exemple : dans le cas de FCA (« Free Carrier »), le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, à un lieu convenu entre les deux partie, après avoir effectué les formalités douanières à l’export.
La question du transfert des risques fait également partie intégrante des incoterms. C’est lui qui définit le moment précis où le risque de dommage ou perte de la marchandise passe du vendeur à l’acheteur. Selon l’incoterm choisi, cela peut être lors de la sortie d’usine, lors de l’embarquement sur le navire, lors de l’arrivée au port voire même au moment du déchargement au lieu de destination.
À noter que les incoterms ne s’intéressent uniquement qu’à la livraison des marchandises et non au transfert de propriété qui lui est régi par les clauses du contrat de vente. Par ailleurs certains frais ou formalités comme l’assurance ne sont obligatoires que pour certains incoterms comme CIP ou CIF. D’où la nécessité d’une lecture attentive des obligations liées à chaque terme.
Nos recommandations pour bien choisir et utiliser les incoterms
Le choix de l’incoterm ne doit pas être fait à la légère : marchandise, transport, pays de destination, capacité de chaque partie à gérer les formalités… Il faut prendre en compte de nombreux critères. On recommande ainsi généralement d’éviter les incoterms maritimes lorsqu’il s’agit de transport multimodal : autant privilégier ces termes FCA ou CPT qui répondent davantage aux besoins des opérations logistiques modernes.
Pour garantir une bonne utilisation des terminologies internationales et éviter tout malentendu, il existe certaines bonnes pratiques et conseils à suivre. Les points essentiels sont les suivants :
- Indiquer clairement l’incoterm choisi suivi du lieu de livraison ou de prise en charge exact (CIP Paris, Incoterms 2020 par exemple) ;
- Préciser la version des Incoterms utilisée (Incoterms 2010 ou 2020…) afin d’éviter toute ambiguïté sur les responsabilités respectives ;
- Vérifier la compatibilité de l’incoterm avec le mode de transport utilisé et les spécificités du contrat commercial ;
- Évaluer les capacités logistiques respectives des parties impliquées dans le processus d’acheminement afin de confier les responsabilités en matière d’expédition et de transport le plus justement possible ;
- Intégrer toutes les informations relatives au transport, à l’assurance et aux formalités douanières dans le contrat commercial qui fait référence à un incoterm ;
- Consulter un expert en commerce international ou un transitaire pour déterminer quel est l’incoterm le plus adapté au contexte spécifique de l’expédition ;
- Former régulièrement les équipes commerciales et logistiques afin d’assurer une bonne maîtrise des règles applicables et éviter les erreurs qui peuvent coûter cher.
Ainsi, grâce à une bonne application des recommandations évoquées ci-dessus, les entreprises peuvent sécuriser leurs opérations internationales, optimiser leurs coûts liés au transport ainsi qu’aux autres activités logistiques et réduire considérablement le risque d’éventuels litiges liés au transfert des risques (et des coûts). En somme, maîtriser ses incoterms est un levier stratégique pour disposer d’une chaîne d’approvisionnement fluide et efficace à l’international.
Les Incoterms et le transport international de marchandises : questions/réponses
Les Incoterms sont-ils toujours adaptés aux pratiques du commerce international ? Quelles sont les raisons pour lesquelles ils peuvent être mis à jour ?
Les Incoterms font régulièrement l’objet d’une mise à jour par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), afin de coller aux nouvelles us et coutumes du commerce mondial. Chaque version répond à des changements dans les modes de transport, des évolutions réglementaires ou encore l’apparition de nouveaux risques logistiques. La version Incoterms 2020, par exemple, a apporté des clarifications concernant le partage des coûts et la sécurité du transport. Il est donc primordial d’indiquer la version utilisée dans votre contrat pour éviter toute ambiguïté.
Quels sont les principaux risques en cas de mauvais choix d’Incoterm ?
L’utilisation d’un Incoterm inadapté peut avoir des conséquences financières lourdes, entraîner des retards, voire générer des litiges juridiques importants. Par exemple, une mauvaise répartition des responsabilités en matière d’assurance ou de douane peut faire peser sur l’acheteur ou le vendeur des charges supplémentaires non anticipées, entraînant un litige qui se réglera devant un tribunal. De même, en cas de sinistre ou de perte, il conviendra d’identifier clairement le point de transfert du risque, sans quoi la société responsable de l’indemnisation ne sera pas évidente.
L’utilisation des Incoterms est-elle obligatoire dans tous les contrats internationaux ?
S’il n’est pas légalement obligatoire d’intégrer les Incoterms dans les contrats internationaux, il s’agit fortement recommandé. Leur utilisation permet d’éviter les malentendus et ainsi garantir une meilleure sécurité juridique. Dans certains secteurs ou pour certaines opérations, leur utilisation s’est imposée comme un standard incontournable pour clarifier les responsabilités tout au long de la chaîne logistique.
Couvre-t-on toutes les éventualités liées à l’exportation grâce aux Incoterms ?
Non, en effet : les Incoterms sont limités à la question de la livraison physique et à la répartition entre les parties concernées de tous les frais et risques liés au transport. Ils ne traitent en aucun cas du transfert de propriété juridique ni n’évoquent d’autres aspects comme le paiement, la conformité réglementaire locale ou encore le règlement des litiges commerciaux (en dehors évidemment de ceux liés au transport). Il convient donc d’ajouter dans votre contrat d’exportation différentes autres clauses permettant d’aborder tous ces éléments.
A qui s’adresser en cas de doute quant au choix ou l’application d’un Incoterm ?
En cas de questionnement, il est préférable de se tourner vers un expert en commerce international , un< b >transitaire professionnel , voire directement vers la Chambre internationale du commerce (CCI ). Ces experts seront capables d’étudier votre situation spécifique, déterminer quel est le terme le plus approprié pour vous et vous accompagner tout au long du processus afin que vous sécurisiez vos transactions internationales et optimisiez vos opérations logistiques.
