Prodouane est le nom historiquement utilisé par de nombreux professionnels pour désigner l’ancien portail pro.douane.gouv.fr, qui servait de point d’entrée vers les services en ligne des douanes et droits indirects. Depuis le 2 octobre 2019, cet accès a été intégré au portail douane.gouv.fr, dans la rubrique Mon espace personnel : les codes d’accès restent valables, mais l’interface et l’entrée « officielle » passent par douane.gouv.fr, sur le portail de la direction générale des douanes.
À quoi sert Prodouane aujourd’hui ?
Dans l’usage courant, « Prodouane » désigne surtout l’espace professionnel qui permet de se connecter aux téléservices de la douane, de retrouver ses accès, et d’effectuer des démarches en ligne (déclarations en douane, consultations, demandes d’autorisations selon les services concernés).
Concrètement, Prodouane n’est pas « un seul logiciel métier » : c’est plutôt un portail d’accès à une collection de téléservices. La douane française propose actuellement près de 60 services en ligne pour effectuer les obligations déclaratives ou déposer des demandes dans différents domaines d’activité comme le commerce international, la viticulture, la fiscalité énergétique ou encore les droits indirects. Les démarches concernent aussi bien les entreprises que les particuliers, notamment lorsqu’ils doivent déclarer des marchandises à l’arrivée sur le territoire français ou demander la mainlevée de certains envois.
Les principaux téléservices accessibles via Prodouane
| Téléservice | À quoi il sert | Qui est concerné |
|---|---|---|
| SOPRANO | Déposer et suivre différentes demandes d’autorisations douanières ou fiscales, notamment certaines démarches relatives au numéro EORI. | Entreprises et professionnels ayant besoin d’une autorisation ou d’une immatriculation dans le cadre de leurs activités douanières. |
| DELTA IE | Déposer et traiter les déclarations en douane à l’importation et à l’exportation dans le cadre de la refonte des systèmes de dédouanement. | Importateurs, exportateurs, représentants en douane enregistrés et opérateurs du commerce international. |
| DELTA T | Gérer les déclarations liées aux opérations de transit douanier. | Entreprises, transporteurs et professionnels utilisant les régimes de transit. |
| DELTA H7 | Déclarer à l’importation certaines marchandises contenues dans des envois dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 euros. | Opérateurs du e-commerce, fret express, postal et professionnels traitant des envois de faible valeur. |
| GAMMA2 | Émettre et gérer les documents électroniques utilisés pour la circulation de produits soumis à accise ainsi que certains documents relatifs aux produits vitivinicoles. | Entrepositaires agréés et autres opérateurs habilités intervenant notamment dans les secteurs des alcools, boissons alcooliques, tabacs, produits énergétiques et produits vitivinicoles. |
| CIEL | Effectuer les principales déclarations fiscales dématérialisées dans le domaine des contributions indirectes. | Professionnels concernés notamment par les alcools, boissons alcooliques et tabacs. |
| ICS2 | Traiter les formalités de sûreté-sécurité préalables à l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union. | Transporteurs et autres acteurs de la chaîne logistique concernés par les obligations de déclaration sommaire d’entrée. |
| DEBWEB2, EMEBI et état récapitulatif TVA | Répondre à l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE lorsqu’une entreprise y est soumise et déposer l’état récapitulatif TVA applicable aux livraisons de biens intra-UE. | Entreprises réalisant certains échanges de biens avec d’autres États membres de l’Union européenne. |
| DES | Déposer la déclaration européenne de services. | Entreprises concernées par les obligations déclaratives relatives à certaines prestations de services intracommunautaires. |
| Télépaiement SEPA | Régler par prélèvement SEPA les créances pour lesquelles ce mode de paiement est ouvert ou obligatoire. | Professionnels redevables de créances entrant dans le périmètre du service. |
SOPRANO : gestion des autorisations douanières
SOPRANO (SOlution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numérisées des Opérateurs) est un téléservice central qui permet de gérer de nombreuses demandes d’autorisations douanières et fiscales. Il regroupe plusieurs modules essentiels pour les professionnels.
Le module SOPRANO-EORI permet de demander l’immatriculation au numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), gratuite et obligatoire pour identifier les opérateurs dans leurs relations avec les autorités douanières, notamment lors des importations ou exportations de marchandises hors de l’Union européenne. Tout opérateur peut obtenir un EORI basé sur son SIREN depuis avril 2023. L’administration organise en 2026 la transition depuis les EORI basés sur le SIRET vers l’EORI SIREN, déjà obligatoire dans certains applicatifs douaniers européens. Le module SOPRANO-OEA concerne les demandes relatives au statut d’Opérateur Économique Agréé, accordé aux opérateurs répondant aux critères réglementaires applicables. Pour l’auto-certification de l’origine préférentielle dans les dispositifs où le système REX s’applique, SOPRANO-REX permet d’effectuer les démarches nécessaires à l’enregistrement en tant qu’exportateur enregistré. Le système REX repose sur une attestation ou déclaration d’origine établie par l’exportateur selon le régime préférentiel concerné et ne correspond pas à la délivrance systématique d’un certificat d’origine par la douane.
D’autres démarches spécialisées sont accessibles dans l’environnement SOPRANO ou dans les systèmes douaniers associés, notamment pour certaines autorisations relevant des contributions indirectes, du transit ou de réglementations particulières. Le service e-APS (Autorisations relatives aux Produits Stratégiques) est quant à lui dédié à certaines autorisations pour les mouvements transfrontaliers d’armes, munitions et produits stratégiques. Selon les produits ou les pays, certaines demandes peuvent porter sur une licence, un permis d’exportation requis, ou encore une dérogation à une restriction particulière. Les opérateurs doivent aussi veiller à la vérification des marchandises lorsqu’un contrôle est prévu.
À noter une évolution majeure : depuis le 15 octobre 2024, les nouvelles demandes de renseignement tarifaire contraignant ne sont plus déposées dans SOPRANO-RTC. Elles passent par le portail européen EBTI (European Binding Tariff Information), plus précisément par EBTI-STP pour les opérateurs. SOPRANO-RTC reste accessible pour consulter les anciennes autorisations pendant la période de transition prévue par l’administration. Ce changement s’inscrit dans la logique du Code des douanes de l’Union, qui encadre le régime douanier commun applicable dans l’ensemble de l’Union européenne et impose une réglementation harmonisée.
DELTA : dédouanement en ligne
DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé) désigne la famille des systèmes informatiques français utilisés pour le dédouanement et comprend plusieurs applications adaptées à différents types d’opérations.
DELTA G a constitué l’application historique pour le dédouanement classique à l’importation et à l’exportation, en procédure de droit commun ou domiciliée, accessible selon les cas en mode EFI ou EDI. DELTA X a notamment été utilisé pour certains flux de fret express. Pour les opérations de transit douanier au sein de l’UE ou vers des pays tiers, DELTA T est l’outil dédié. Le service DELTA H7 a été spécifiquement conçu pour la déclaration à l’importation de marchandises contenues dans certains envois de faible valeur dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 euros, en particulier dans le cadre du e-commerce. Ces outils permettent aussi d’assurer le traitement des informations nécessaires à la liquidation des droits et taxes lorsque ceux-ci sont dus avant la mise en libre pratique.
La grande évolution est DELTA IE (Import/Export), le nouveau système qui remplace les applications historiques DELTA G et DELTA X dans le cadre de la refonte du dédouanement français. Cette modernisation s’inscrit dans les projets informatiques prévus par le Code des douanes de l’Union et dans l’harmonisation des systèmes douaniers européens. Elle vise aussi à améliorer la gestion des frontières grâce à un traitement plus structuré des déclarations et des contrôles.
Évolutions majeures avec DELTA IE : le volet import est progressivement entré en production avant la bascule des flux en 2025. D’après le calendrier définitif publié par la douane, le dépôt des déclarations d’importation dans DELTA G et DELTA X a cessé le 15 octobre 2025 à minuit, hors mécanismes de secours prévus par l’administration. Le volet DELTA IE Export et le système SDS (Suivi De la Sortie) sont en production depuis le 4 novembre 2025. Cette transition marque également l’abandon de la logique du Document Administratif Unique au profit d’une déclaration fondée sur des éléments de données structurés : les 56 cases du DAU sont remplacées par environ 120 éléments de données, eux-mêmes déclinés en sous-données. Les déclarations utilisent différentes catégories et jeux de données selon la procédure concernée. Le système introduit aussi l’Inscription dans les Écritures du Déclarant (IED) pour les opérateurs disposant de l’autorisation correspondante. La nomenclature douanière reste au cœur de ces formalités, puisqu’elle détermine la codification à appliquer : il est notamment utile de comprendre le code TARIC avant d’établir certaines déclarations.
GAMMA2 : mouvements de produits soumis à accises
GAMMA2 a succédé aux applications historiques utilisées pour la circulation des produits soumis à accise. Le 25 juin 2025 a constitué la journée de bascule, avec l’arrêt définitif de GAMMA Legacy et de l’ancien service MVV ; à compter du 26 juin 2025, les titres de mouvement concernés sont émis depuis GAMMA2. Le service permet notamment de générer et transmettre des Documents Administratifs Électroniques (DAE) dans le cadre du système européen EMCS (Excise Movement and Control System), ainsi que d’autres documents électroniques correspondant aux régimes et aux flux concernés.
GAMMA2 intègre également les fonctions nécessaires à certains mouvements de produits vitivinicoles non soumis à accise qui relevaient auparavant du service MVV. Depuis le 25 juin 2025, les documents MVV concernés sont exclusivement réalisés dans GAMMA2. Les opérateurs doivent disposer des agréments, comptes et habilitations correspondant à leur situation. Certains flux peuvent passer par un entrepôt sous douane avant d’être acheminés vers leur destination finale, avec un entreposage temporaire sous contrôle lorsque le régime applicable le prévoit.
Pour accéder à GAMMA2, l’opérateur doit notamment être identifié avec le numéro d’agrément attribué par son bureau gestionnaire et disposer des droits d’accès nécessaires. L’accès standard au téléservice GAMMA2 n’est pas présenté par la douane comme étant subordonné, de manière générale, à la possession d’un certificat électronique qualifié.
CIEL : Contributions Indirectes En Ligne
CIEL est le téléservice dédié à la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes, notamment pour les secteurs de l’alcool et des tabacs. Ce service a connu plusieurs évolutions importantes récemment, avec des procédures déclaratives qui doivent être distinguées du recouvrement des sommes dues.
Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relève de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La déclaration continue d’être effectuée dans CIEL auprès de la douane, mais les sommes dues sont réglées à la DGFiP. Pour les créances concernées, le télérèglement par mandat de prélèvement SEPA interentreprises (B2B) est obligatoire dès le premier euro et le paiement par carte bancaire en ligne n’est plus autorisé. Pour chaque déclaration, le calcul de la taxation dépend des données et quantités déclarées ainsi que du régime fiscal applicable.
Autres téléservices importants
Le GUN (Guichet Unique National du dédouanement) organise des liaisons informatiques entre les systèmes de dédouanement et ceux d’administrations partenaires afin d’automatiser certains contrôles portant sur les documents nécessaires à l’importation ou à l’exportation. Les systèmes de sûreté-sécurité ont eux aussi évolué : ICS2 est le système européen de contrôle des importations destiné à recueillir et traiter les données de sûreté-sécurité préalables à l’entrée. À l’exportation, SDS assure désormais le suivi de la sortie physique des marchandises et remplace ECS dans le nouveau dispositif français. Les outils de présentation des marchandises ont également évolué, avec ANTES, qui succède à PNTS.
Le service de télépaiement permet par ailleurs de régler certaines créances par prélèvement SEPA selon les conditions applicables. Pour les échanges intra-UE de biens, l’ancienne DEB a été supprimée depuis le 1er janvier 2022 et remplacée par deux procédures distinctes : l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) pour les entreprises faisant partie de l’échantillon statistique, et l’état récapitulatif TVA pour les livraisons de biens entrant dans son champ. La DES demeure le service de déclaration européenne de services pour les opérations concernées.
Quand utiliser Prodouane ?
Vous utilisez Prodouane (via Mon espace personnel sur douane.gouv.fr) dès que vous devez accéder à un service en ligne de la douane avec authentification et habilitations. Les cas les plus fréquents concernent l’accès à un téléservice nécessaire à une démarche, comme les demandes d’autorisations via SOPRANO, les déclarations de dédouanement via DELTA, les mouvements d’accises via GAMMA2, ou encore les déclarations de contributions indirectes via CIEL. Selon les opérations, vous pouvez aussi vérifier une estimation des droits à régler, en lien avec l’évaluation de la valeur déclarée.
Prodouane sert également à gérer l’accès des collaborateurs en rattachant les comptes à l’entreprise, en sécurisant et en suivant les actions réalisées au nom de l’entreprise, et en administrant les habilitations si besoin.
Ces démarches peuvent concerner aussi bien des marchandises expédiées directement que des flux transitant par un aéroport, une installation portuaire ou le terminal de fret d’un opérateur logistique. Le téléservice à utiliser dépend toujours de l’opération douanière et du régime applicable, et non du seul mode de transport des marchandises.
Vous pouvez aussi vérifier l’état des téléservices avant de déposer une démarche grâce à la « météo » des services disponible sur le portail, ou encore consulter les informations et documents accessibles dans les applications auxquelles votre compte est habilité. En cas d’irrégularité, les conséquences dépendent de la nature des faits et des textes applicables. Les pouvoirs de contrôle, de retenue ou de saisie de la douane ne doivent donc pas être confondus avec le fonctionnement du portail lui-même.
Comment y accéder et démarrer ?
1) Créer un compte et se connecter
Le point de départ est douane.gouv.fr : vous créez un compte personnel avec les informations demandées, puis vous vous connectez à Mon espace personnel. Lors de l’intégration de l’ancien portail pro.douane.gouv.fr au nouveau site en 2019, la douane a indiqué que les identifiants déjà utilisés continuaient à fonctionner.
L’inscription au compte est gratuite. Une fois celui-ci créé et activé, l’espace personnel permet notamment de retrouver les services en ligne disponibles et ceux auxquels l’utilisateur est habilité.
Les recherches telles que « prodouanes mon compte », « prodouane gouv », « douanes pro », « pro douane mon compte » ou « prodouane gouv fr mon compte » renvoient toutes à cette même logique : l’ancien nom Prodouane reste très utilisé, mais le point d’entrée officiel à privilégier est aujourd’hui douane.gouv.fr et son espace personnel.
2) Rattacher votre compte à votre entreprise
Après création du compte, l’étape clé côté professionnels est le rattachement à l’entreprise en indiquant le SIRET ou SIREN selon la situation et le service concerné dans l’espace personnel. Selon les démarches, un simple rattachement peut suffire, mais pour certains usages il doit être vérifié et validé : on parle alors de compte certifié, c’est-à-dire que le lien entre le compte utilisateur et l’entreprise a été validé.
Procédure de rattachement : dans votre espace personnel, accédez aux données personnelles puis à la partie consacrée à l’entreprise afin d’ajouter le rattachement correspondant. Le portail demande de sélectionner le type d’identifiant approprié et de saisir celui de l’entreprise avant vérification. Les libellés et l’organisation des écrans peuvent évoluer : en cas de différence avec cette description, les indications affichées directement sur douane.gouv.fr doivent être suivies.
3) Comprendre le rôle « Correspondant Entreprise » (ex Admin Prodouane)
Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, la douane s’appuie sur un rôle d’administration côté entreprise : le Correspondant Entreprise (anciennement appelé Correspondant Prodouane ou Admin Prodouane). Ce rôle optionnel mais recommandé lorsque plusieurs comptes doivent être administrés permet notamment de certifier ou décertifier le rattachement des comptes des collaborateurs, de modifier une certification dans les cas prévus et de désigner d’autres administrateurs afin d’assurer une continuité de gestion.
Ce mécanisme est important quand plusieurs personnes doivent accéder aux téléservices, ou quand il y a une rotation d’effectifs. Le Correspondant Entreprise peut être le représentant légal de l’entreprise ou une personne mandatée dans les conditions demandées par l’administration. Cette fonction donne accès à des opérations d’administration des comptes : elle doit donc être attribuée de manière contrôlée et maintenue à jour lorsqu’une personne quitte l’entreprise ou change de fonction.
À côté du Correspondant Entreprise, il existe aussi le rôle de Gestionnaire des services en ligne, permettant d’administrer certaines habilitations aux services auxquels l’entreprise a adhéré. Le principe est de distinguer le rattachement d’un compte à une entreprise du droit effectif d’utiliser un téléservice donné.
4) Accéder au service « Correspondant Entreprise » et aux habilitations
Le téléservice Correspondant Entreprise (Admin ProDouane) est réservé aux personnes habilitées ayant le rôle correspondant pour l’établissement ou l’entreprise concernée. L’accès nécessite un compte douane.gouv.fr correctement rattaché et le respect de la procédure d’habilitation applicable.
Lorsqu’une intervention de l’administration est nécessaire pour obtenir ou modifier ce rôle, l’entreprise doit se rapprocher de son interlocuteur douanier et fournir les informations ou documents demandés. Les procédures pouvant évoluer selon le téléservice et le profil de l’entreprise, il est préférable d’utiliser la documentation officielle correspondant au service concerné plutôt qu’un ancien formulaire conservé localement.
Les Pôles d’Action Économique et les cellules-conseil aux entreprises constituent des interlocuteurs pour les professionnels sur les procédures douanières, les autorisations et l’organisation de leurs opérations. Leurs coordonnées sont disponibles dans les ressources de la douane.
5) Certificats électroniques : quand sont-ils nécessaires ?
L’accès aux services douaniers ne suppose pas, de manière générale, la possession d’un certificat électronique qualifié. Les conditions techniques dépendent du téléservice, du mode d’accès et, en particulier, de l’utilisation éventuelle d’échanges de données informatisés ou d’API.
Pour les échanges EDI/API, la douane prévoit des processus spécifiques de contractualisation, de certification des solutions et d’authentification technique. Une entreprise utilisant son propre système informatique doit donc se référer aux conditions techniques du téléservice concerné ; elle peut également passer par un prestataire certifié lorsque cette possibilité est prévue.
Il faut distinguer cette certification technique d’une solution EDI de la simple connexion d’un utilisateur à son compte douane.gouv.fr. Pour GAMMA2, par exemple, les modalités d’accès publiées par la douane reposent notamment sur l’identification de l’opérateur par son numéro d’agrément et sur ses habilitations ; elles n’énoncent pas une obligation générale de posséder un certificat électronique qualifié pour se connecter au service en ligne.
Important : pour les services en ligne accessibles directement depuis l’espace personnel, il ne faut donc pas acheter un certificat électronique uniquement parce qu’un ancien guide ou une documentation non actualisée le mentionne. Les prérequis officiels indiqués sur la fiche du téléservice et dans sa documentation technique doivent être vérifiés au moment de la mise en place.
Bonnes pratiques pour éviter les blocages
- Anticipez : créez le compte et faites le rattachement SIRET/SIREN avant une échéance déclarative. Une habilitation ou une validation nécessitant l’intervention d’un service douanier peut demander un délai qui varie selon la démarche et la situation de l’entreprise.
- Centralisez l’administration : désignez un Correspondant Entreprise lorsque votre organisation le justifie, ainsi qu’un relais si nécessaire, pour conserver la maîtrise des comptes et des accès des collaborateurs.
- Vérifiez l’état du service : en cas d’incident, commencez par consulter la « météo » des services en ligne avant de conclure à un problème de compte. La douane y publie les informations relatives au fonctionnement de ses applications.
- Choisissez le bon téléservice : Prodouane est le nom historique du point d’accès, mais la démarche dépend du service utilisé. Passez par la page « Tous les services en ligne » sur douane.gouv.fr pour identifier le bon outil parmi les près de 60 services proposés.
- Vérifiez les formalités d’adhésion et d’habilitation : certains services exigent une habilitation, un agrément, une convention, un contrat ou d’autres prérequis. Ceux-ci diffèrent selon l’application et le mode de connexion ; il ne faut donc pas appliquer à CIEL, DELTA IE, GAMMA2 ou un service EDI les anciennes conditions d’un autre téléservice.
- Formez vos collaborateurs : la transition vers les nouveaux systèmes, notamment DELTA IE et GAMMA2, nécessite une montée en compétences. La douane publie des guides, notes aux opérateurs, documentations et supports adaptés aux différentes applications.
- Utilisez l’assistance : en cas de problème technique, le Service Assistance Utilisateurs peut être joint au 09 702 80 500. Une demande d’assistance peut également être effectuée en ligne, notamment au moyen de l’outil d’assistance proposé par la douane pour ses services en ligne.
- Archivez vos déclarations : conservez les déclarations, autorisations et justificatifs pendant les durées applicables à votre situation. La dématérialisation d’une formalité ne supprime pas les obligations réglementaires de conservation qui lui sont associées.
Prodouane, portailpro.gouv.fr, douane.gouv.fr : comment s’y retrouver ?
Dans la pratique, retenez ceci : Prodouane est le nom « hérité » de l’ancien portail professionnel, mais l’accès aux services de la douane se fait désormais via douane.gouv.fr et son espace personnel. À côté, portailpro.gouv.fr constitue un point d’accès destiné aux professionnels pour différents services publics. Pour les téléservices dou
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