Shot of handsome young man sitting at his desk looking at laptop and writing notes. Businessman working in his office.
De plus en plus de jeunes rêvent de devenir autoentrepreneurs aujourd’hui. Certains, pour retrouver une meilleure stabilité financière, d’autres pour ne plus être obligé de supporter un patron intransigeant ou insensible. Peu importe la raison, il faut souligner qu’il ne s’agit pas d’une décision qu’il faut prendre sur un coup de tête. D’ailleurs, la création d’une autoentreprise ne se fait pas sur un claquement de doigts. Elle suit un processus bien défini qu’il est impératif de respecter. Retrouvez dans cet article, comment créer une autoentreprise en 2022.
La déclaration de votre autoentreprise en ligne
La première étape pour devenir autoentrepreneur est d’effectuer une déclaration de début d’activité. Pour ce faire, il est impératif de fournir certains documents. Il s’agit d’une copie de votre pièce d’identité, le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur » que vous trouverez sur le site du service public. Celui-ci comporte plusieurs parties que vous devez renseigner.
Une fois votre dossier constitué, il sera envoyé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont dépend votre activité. Il s’agit d’une démarche qui se fait en ligne. Par ailleurs, au moment de vous inscrire, vous devez faire un choix quant au type d’imposition sur le revenu qui vous convient. Deux possibilités s’offrent à vous : l’imposition classique ou le versement libératoire de l’impôt.
La présentation de justificatifs complémentaires pour les activités commerciales et artisanales
Pour la création de leur microentreprise, les commerçants ou artisans doivent effectuer d’autres démarches indispensables. Il s’agit de :
L’immatriculation au Répertoire des Métiers pour les artisans
Pour effectuer cette démarche, plusieurs pièces sont à fournir au CFE de la CMA. Il s’agit d’un justificatif de domicile et d’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Cette dernière certifie que vous n’avez subi aucune condamnation pénale. Il en est de même pour une sanction civile ou administrative vous interdisant de gérer, administrer ou exercer une activité artisanale.
L’immatriculation ne vous coûte absolument rien. Toutefois, vous devrez vous acquitter d’une taxe pour les frais de chambre consulaire. Cette taxe est prélevée en même temps que les cotisations sociales dont vous vous acquittez.
Par ailleurs, il est possible d’exercer certaines professions en autoentreprise, sous réserve d’un diplôme, d’une qualification ou d’une expérience professionnelle. C’est le cas des métiers de :
- Construction ;
- Fabrication de produits frais ;
- Entretien et réparation de véhicules et machines ;
- Coiffure et de l’esthétique ;
- Plombiers, électriciens, chauffagistes, etc.
Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas, il faudra joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme. Il peut s’agir d’un CAP par exemple. Pour le justificatif d’expérience, il peut s’agir de 3 ans en tant que salarié à exercer le métier.
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants
Pour ce faire, certaines pièces sont à fournir au CFE de la CCI dont vous dépendez. Il s’agit du justificatif de domicile et de la déclaration sur l’honneur comme précédemment. Elle est aussi gratuite, mais vous devrez vous acquitter d’une taxe au même titre que pour les artisans.
La réception des documents de votre autoentreprise
Après la validation de votre déclaration par le CFE, vous recevrez un certain nombre de documents. Tout d’abord, vous avez un certificat d’INSEE. Celui-ci contient votre code APE et votre numéro de SIRET. Ensuite, vous recevez une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE.
Par ailleurs, si vous êtes autoentrepreneur artisan et/ou commerçant, vous obtiendrez un extrait Kbis suite à votre immatriculation, prouvant l’existence juridique de votre société. Enfin, vous avez la notification d’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants. Cette dernière intervient après 4 à 6 semaines. Il est nécessaire de la recevoir avant de créer un compte en ligne sur l’URSSAF pour déclarer votre chiffre d’affaires.
Comment devenir agent commercial autoentrepreneur ?
Pour devenir un agent commercial en auto entreprise, vous devez commencer par la déclaration de début d’activité. Une fois les dossiers constitués et envoyés au tribunal, vous détenez le statut de micro entrepreneur. Ainsi, vous pourrez procéder à la demande d’immatriculation au RSAC. Pour l’avoir, vous devez prévoir un budget. Ensuite, vous pouvez demander l’ACRE (l’aide à la création et à la reprise d’entreprise). Elle vous permet d’être exonérée de certaines cotisations.
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