L’extrait d’immatriculation d’une entreprise est également appelée extrait K bis ou extrait K. Il permet à l’entrepreneur de justifier l’existence légale de son entreprise. Il peut être téléchargé sur Internet gratuitement par le chef d’entreprise. N’importe quelle personne extérieure à l’entreprise peut aussi télécharger cet extrait d’immatriculation mais cela lui coûtera quelques euros.
Quels sont les entreprises qui possèdent un extrait d’immatriculation ?
Toute entreprise, qu’elle soit individuelle ou qu’elle ait une personnalité morale, va obtenir un extrait d’immatriculation lorsque la création de l’entreprise sera officialisée. Lors de l’immatriculation de l’entreprise, un extrait K ou extrait K bis va être créé. C’est une sorte de carte d’identité de l’entreprise.
L’extrait K-bis concerne toutes les entreprises de type personne morale : SARL, SAS, EURL, SA, SCI…
L’extrait K est l’extrait d’immatriculation pour les entrepreneurs individuels. C’est donc l’extrait que peuvent obtenir des micros entrepreneurs et les entreprises individuelles.
Quelles sont les informations que l’on peut retrouver dans un extrait d’immatriculation ?
L’extrait K-bis va réunir toutes les informations fournies par le créateur d’entreprise et demandées par le greffe du tribunal de commerce. Au moment de l’inscription de l’entreprise et de son immatriculation, le chef d’entreprise va devoir fournir la dénomination sociale de l’entreprise, son code APE, son numéro de SIREN, sa forme juridique, le montant du capital social, l’adresse du siège, la durée d’existence, sa date de création, l’activité faite par l’entreprise, la fonction et le nom ainsi que des informations sur les dirigeants et les administrateurs de l’entreprise ainsi que le commissaire aux comptes…
Il peut parfois être mentionné le nom de domaine d’un site Internet de l’entreprise.
A quoi sert le K-bis ?
L’extrait K ou l’extrait K bis est la preuve qu’une société est bien immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés (le RCS). Il va être demandé pour réaliser un certain nombre de démarches administratives, même si, depuis le mois de 2 novembre 2021, il est parfois suffisant de fournir le numéro de SIREN de l’entreprise. Cependant, ce document sera demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou par des fournisseurs et partenaires de l’entreprise.
Comment obtenir son extrait d’immatriculation ?
Le chef d’entreprise peut obtenir son K-bis ou son extrait K sous format digital directement sur Internet. Cela est gratuit mais le gérant devra créer un compte sur le site dédié monidenum.fr
Cette demande peut aussi être faite par courrier ou sur place, dans le tribunal de commerce où l’entreprise est immatriculée. Mais dans ce cas, cette demande sera payante. Le prix et la démarche sera la même que celle faite par une personne extérieure à l’entreprise et qui souhaiterait le K-bis.
En effet, le gérant de l’entreprise n’est pas le seul qui peut demander un K-bis. N’importe qui peut le faire. Pour cela, il faut se rendre sur place. Dans ce cas-là extrait coûte 2,69 €. Par courrier, cela coûte 4,18 €.
La demande de l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers
Les artisans doivent réaliser leur demande d’extrait d’immatriculation auprès de la chambre des métiers de l’artisanat dans laquelle l’artisan est immatriculé.
Pour cela, il doit créer un compte Internet sur le site de la chambre des métiers de l’artisanat où il est enregistré. Il pourra ensuite demander gratuitement un extrait immatriculation.
N’importe quelle personne peut également demander un extrait d’immatriculation au répertoire des métiers de n’importe quel artisan. Pour cela il faut généralement faire une demande par e-mail. Ce service est gratuit et pris en charge totalement par la chambre des métiers de l’artisanat (sauf exception).
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