Le travail de nuit est strictement réglementé par le code du travail et de conventions collectives, dans tous les domaines d’activité. Ce statut est principalement utilisé pour les contrats d’intérim. On vous explique les spécificités du travail de nuit en intérim !
Le travail de nuit en intérim
Qu’est-ce que c’est ?
Pour que la mission soit qualifiée de travail de nuit, elle doit se dérouler entre 21 heures et 7 heures. Elle doit durer au minimum 8 heures consécutives et doit comprendre l’intervalle de minuit à 5 heures. Cela n’est pas la seule condition pour obtenir le statut de travailleur de nuit. En effet, il en existe deux autres :
- Le travailleur de nuit doit faire au moins 3 heures de son temps de travail quotidien la nuit et cela au minimum 2 fois par semaine,
- Le nombre d’heures de nuit effectuées doit être au minimum de 270 heures sur les 12 derniers mois.
Quel que soit le contrat, toutes ces conditions doivent être respectées pour avoir le statut de travailleur de nuit. Cependant, pour le contrat intérimaire, ce statut est attribué en fonction de la mission et du statut que les autres salariés ont.
La mise en place d’un travail de nuit
La mise en place d’un travail de nuit doit être justifiée par au moins un des raisons suivantes :
- Il est exceptionnel;
- Il prend en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
- Il est nécessaire d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.
La durée du temps de travail
Le travail de nuit ne peut excéder 8 heures par jour et 40 heures par semaine, sur 12 semaines consécutives.
La réglementation du travail de nuit en intérim
Qui peut être travailleur de nuit ?
Tout le monde peut accéder au poste de travailleur de nuit. Cependant, il existe des exceptions. En effet, le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans. De plus, les femmes enceintes ou ayant accouchées bénéficient également d’une protection particulière.
La rémunération
Les heures de nuit ne sont pas majorées sauf si les accords d’entreprise et de branche le prévoient. Cependant, le travailleur de nuit bénéficie de contreparties.
Les contreparties
En effet, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un repos compensatoire rémunéré. Si le travailleur de nuit est un intérimaire, il a également le droit à des repos compensatoires. Cependant, s’il ne peut en bénéficier au vu de la mission qu’il doit accomplir. Les repos compensatoire acquis devront être indemnisés. Le nombre de jours de repos est calculé en fonction du nombre d’heures de travail de nuit effectuées sur l’année civile :
- Entre 270 et 539 heures effectuées, le salarié bénéficie d’un jour de repos compensatoire;
- Entre 540 et 810 heures effectuées, deux jours sont attribués;
- Plus de 810 heures, trois jours de repos compensatoire attribués.
Le secteur de l’hôtellerie-restauration
Le secteur de l’hôtellerie-restauration est une exception aux différentes réglementations prévues pour le statut de travailleur de nuit. Pour bénéficier de ce statut en hôtellerie-restauration, le salarié doit respecter les conditions suivantes :
- Travailler au moins 2 fois par semaine ou au moins 3 heures de son travail quotidien, entre 22 heures et 7 heures;
- Travailler au moins 280 heures de nuit sur une année civile dans le même établissement;
- Travailler au moins 70 heures de nuit sur un trimestre.
En étant travailleur de nuit dans l’hôtellerie-restauration, le salarié bénéfice deux repos compensatoires supplémentaires par année.
Le suivi de l’état de santé
Le travail de nuit peut être intense et peut affecter la santé des salariés. Il est donc important d’effectuer un suivi sur le salarié. Le médecin du travail pourra donc apprécier la santé et la sécurité du salarié à continuer de travailler en horaire de nuit. En fonction du poste et de la mission, le médecin du travail fixera la fréquence des visites.
Avant d’intégrer son poste et d’effectuer ses horaires de nuit, le salarié doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention avec un professionnel de santé. Suite à cela, le médecin peut demander des examens spécialisés, qui seront à la charge de l’employeur.
Le travail de nuit est strictement réglementé pour prendre en compte les droits et la santé de ces salariés. La loi permet donc d’avantager les salariés qui travaillent sur les horaires de nuit, peu importe le secteur.
