La vente par correspondance (VPC) est une forme de commerce permettant de vendre et d’acheter des produits ou des services sans présence simultanée du vendeur et de l’acheteur. Historiquement, la commande était principalement effectuée à partir d’un catalogue et transmise par courrier. Les produits sont ensuite livrés, généralement par un transporteur ou par voie postale, tandis que certains services et contenus peuvent être fournis directement à distance.
Avec l’évolution des moyens de communication, la commande a également pu être passée par téléphone, par Minitel puis, aujourd’hui, par internet. Le commerce électronique a ainsi repris une grande partie des principes qui avaient fait le succès de la vente correspondance : présentation des produits à distance, commande sans déplacement et livraison au client.
Quelle différence entre vente par correspondance et vente à distance ?
La vente par correspondance désigne avant tout la forme historique de ce commerce : un vendeur présente ses produits dans un catalogue, le client remplit un bon de commande ou transmet sa demande à distance, puis la marchandise lui est expédiée. L’expression abrégée « vente par correspond » que l’on rencontre parfois renvoie généralement à cette même notion de VPC.
La vente à distance (VAD) est aujourd’hui la notion la plus large, notamment sur le plan juridique. Le Code de la consommation qualifie de contrat à distance un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans présence physique simultanée des parties et en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
La VPC peut donc être considérée comme une forme historique de vente à distance. La VAD englobe désormais les commandes par courrier ou téléphone, mais aussi l’essentiel du commerce en ligne.
Avantages et inconvénients de la vente par correspondance
La VPC a longtemps séduit les consommateurs grâce à la possibilité de commander depuis leur domicile. Plusieurs de ses avantages se retrouvent aujourd’hui dans le commerce électronique. Ils doivent toutefois être nuancés : un produit vendu à distance n’est pas nécessairement moins cher et la livraison n’est pas systématiquement gratuite.
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Les prix peuvent être plus bas que dans certaines boutiques physiques, notamment lorsque le vendeur supporte moins de frais de distribution. | Le client ne peut pas toucher, essayer ou examiner physiquement le produit avant de l’acheter. |
| Les commandes en ligne peuvent généralement être effectuées 24 h/24 et 7 j/7. | La livraison peut nécessiter plusieurs jours. |
| La livraison à domicile est proposée et peut parfois être offerte selon le vendeur et le montant de la commande. | Un remboursement ou un retour peut demander des démarches supplémentaires, notamment l’expédition du produit au vendeur. |
| Les catalogues et sites de vente peuvent proposer des promotions ou des réductions intéressantes. | |
| Les achats peuvent être réalisés sans se déplacer. |
Ces caractéristiques expliquent également pourquoi de nombreuses techniques de la VPC ont été reprises par le commerce électronique. Dans une démarche commerciale plus générale, elles interviennent notamment après les 7 etapes de la vente, lorsque l’entreprise doit organiser la prise de commande, le paiement, l’expédition et le suivi du client.
Quelles informations doivent être fournies avant une commande à distance ?
La vente à distance est encadrée par le Code de la consommation. Avant que le consommateur soit lié par le contrat, le professionnel doit lui communiquer de manière lisible et compréhensible les informations précontractuelles prévues notamment par les articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation.
Selon la nature de la vente, ces informations comprennent notamment :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- son prix et, lorsque cela s’applique, les frais supplémentaires ;
- la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
- l’identité et les coordonnées du professionnel ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
- les informations relatives aux garanties légales ;
- l’existence du droit de rétractation, ses conditions, son délai et ses modalités d’exercice, ainsi que le formulaire type de rétractation lorsque ce droit existe ;
- le cas échéant, l’information selon laquelle les frais de renvoi du bien sont à la charge du consommateur.
Lorsque la commande est passée par voie électronique et implique un paiement, le consommateur doit en outre reconnaître explicitement son obligation de paiement au moment de valider sa commande. Cette règle évite notamment qu’une action présentée comme une simple inscription masque en réalité une commande payante.
Le droit de rétractation pour la vente à distance en France
En France, le consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Ce droit est prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Il permet de changer d’avis sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, sous réserve notamment des éventuels frais de retour prévus par la loi.
Pour une vente de biens, le délai de 14 jours court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné. Pour une prestation de services, il court à compter de la conclusion du contrat. Le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire prévu à cet effet ou d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Après avoir communiqué sa rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour restituer le bien, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
Le professionnel doit, de son côté, rembourser la totalité des sommes concernées, y compris les frais de livraison dans les limites prévues par la loi, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Cette règle figure à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
Les principales exceptions au droit de rétractation
Le délai de 14 jours ne s’applique pas à toutes les ventes à distance. L’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions. Sont notamment concernés, sous les conditions fixées par le texte :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- certains biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés après livraison ;
- les journaux, périodiques et magazines, sauf contrats d’abonnement ;
- certaines prestations d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée ;
- certains services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette exécution anticipée sont réunies ;
- certains contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé dans les conditions prévues par la loi.
Il est donc important de vérifier la nature exacte de la commande avant de considérer que le droit de rétractation est automatiquement applicable.
Les origines de la vente par correspondance en France
Les formes de commerce à distance apparaissent progressivement en France au XIXe siècle, mais le développement structuré de la VPC est surtout lié à la diffusion de catalogues permettant de commander des marchandises sans se rendre dans un magasin.
Manufrance, issue de la Manufacture française d’armes de Saint-Étienne, est l’un des grands pionniers français de ce modèle. L’entreprise diffuse des catalogues dès la fin du XIXe siècle et édite en 1894 un important « tarif-album » permettant de présenter et de commander ses produits à distance. À l’origine tournée notamment vers les chasseurs, son offre s’étend ensuite à de nombreux produits destinés au grand public.
Au XXe siècle, plusieurs enseignes deviennent emblématiques de la vente par correspondance française. La Redoute lance son premier catalogue de vente par correspondance en 1928. Les 3 Suisses, autre entreprise historiquement implantée dans le Nord de la France, développent également leur activité autour du catalogue, notamment dans le textile et l’équipement de la maison. Ces enseignes ont contribué à installer la commande à distance dans les habitudes de consommation françaises.
Pendant plusieurs décennies, le fonctionnement est relativement simple : le client consulte le catalogue, sélectionne des références, transmet son bon de commande puis reçoit les marchandises à son domicile ou dans un point de retrait. Toute une organisation logistique se développe autour du traitement des commandes, des stocks, des expéditions et des retours. Lorsque l’adresse de livraison est incorrecte ou que le destinataire ne peut être identifié, l’envoi peut notamment devenir le colis boomerang retourné à son expéditeur.
Internet a profondément transformé ce modèle. Le catalogue papier et le bon de commande ont largement laissé place au catalogue numérique, au panier électronique et au paiement en ligne. La logique commerciale reste cependant proche : le vendeur présente une offre à distance, le client commande sans présence physique simultanée et le produit est ensuite expédié. La vente par correspondance traditionnelle existe donc toujours sous certaines formes, mais elle appartient désormais à l’ensemble beaucoup plus vaste de la vente à distance.
Questions fréquentes sur la vente par correspondance
Qu’est-ce que la vente par correspondance ?
La vente par correspondance est une méthode de vente dans laquelle le client commande un produit ou un service à distance, historiquement à partir d’un catalogue et par courrier. Le produit est ensuite expédié au client sans que la vente nécessite sa présence physique dans un magasin.
Quelle difference entre VPC et vente a distance ?
La VPC est une forme de vente à distance historiquement associée aux catalogues et aux commandes par courrier. La vente à distance est aujourd’hui une notion plus large qui comprend également les commandes effectuées par téléphone et sur internet.
Quel est le delai de retractation en vente a distance ?
Le délai légal est en principe de 14 jours pour les consommateurs, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Pour un bien, il court généralement à compter de sa réception, tandis que pour une prestation de services il court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Dans quels cas le droit de retractation ne s’applique-t-il pas ?
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains contrats expressément prévus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. C’est notamment le cas de certains produits personnalisés ou rapidement périssables, de certains produits descellés pour lesquels des raisons d’hygiène s’opposent au retour et de certaines prestations prévues à une date déterminée.
La vente par correspondance existe-t-elle encore ?
Oui, la vente par correspondance existe encore, même si son fonctionnement traditionnel par catalogue papier et bon de commande est devenu beaucoup moins courant. Ses principes ont surtout évolué vers le commerce électronique et, plus largement, vers la vente à distance.
