Pour les entreprises locales, la création d’un flyer commercial est parfois une bonne idée.Surtout pour les restaurants, les food trucks ou pour les commerces ayant pignon sur rue.
Il y a néanmoins des mentions légales qui doivent figurer sur les flyers. Généralement, l’imprimeur que vous choisirez vous les indiquera ou proposera de les ajouter pour vous. En cas d’oubli sur ces mentions, l’entreprise risque jusqu’à 3750 € d’amende.
Identité de l’imprimeur
L’identité de l’imprimeur doit être mentionnée sur le flyer avec son nom et son adresse. Si vous n’avez pas fait appel aux services d’un imprimeur, il faudra l’indiquer en mettant par exemple : « imprimée par nos soins ».
Autres obligations lors de l’impression d’un flyer
La langue française
Le document publicitaire, comme toute publicité qu’elle soit orale, écrite, sur internet ou à la télé, doit être en langue française. Une autre langue peut être utilisée mais toutes les phrases devront être traduites en français. En cas de non-respect, l’amende est de 750 €.
Utilisation des couleurs
L’administration française se réserve le texte noir sur fond blanc. Un autre fond ou une autre couleur pour la police devra être choisie. Le drapeau français et ses couleurs ne peuvent non plus pas être utilisés. Le crédit pour les photos utilisées doit aussi être indiqué. En cas de non-respect l’amende sera également de 750 €.
Les obligations liées à l’environnement
le flyer doit comporter les mentions « ne pas jeter sur la voie publique » ou une mention similaire qui invite les personnes à ne pas jeter le flyer n’importe où.
Les mentions particulières
Si le tract concerne des produits alimentaires, il faut utiliser et faire apparaître la mention : ” pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ” ainsi que la mention : “pour votre santé, pratiquer une activité physique régulière”.
Bien entendu, si le produit promu est de l’alcool la mention : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » devra apparaître.
