Skip to content

Commerce, Formation, Emploi, Business

Primary Menu
  • Calcul heure de travail
  • Le lexique Laniac
  • Accueil
  • Marketing
  • Quelles mentions légales sur un flyer ?
  • Marketing

Quelles mentions légales sur un flyer ?

admin septembre 25, 2021 2 minutes

Pour les entreprises locales, la création d’un flyer commercial est parfois une bonne idée.Surtout pour les restaurants, les food trucks ou pour les commerces ayant pignon sur rue.
Il y a néanmoins des mentions légales qui doivent figurer sur les flyers. Généralement, l’imprimeur que vous choisirez vous les indiquera ou proposera de les ajouter pour vous. En cas d’oubli sur ces mentions, l’entreprise risque jusqu’à 3750 € d’amende.

 

Identité de l’imprimeur

L’identité de l’imprimeur doit être mentionnée sur le flyer avec son nom et son adresse. Si vous n’avez pas fait appel aux services d’un imprimeur, il faudra l’indiquer en mettant par exemple : « imprimée par nos soins ».

 

Autres obligations lors de l’impression d’un flyer

La langue française

Le document publicitaire, comme toute publicité qu’elle soit orale, écrite, sur internet ou à la télé, doit être en langue française. Une autre langue peut être utilisée mais toutes les phrases devront être traduites en français. En cas de non-respect, l’amende est de 750 €.

Utilisation des couleurs

L’administration française se réserve le texte noir sur fond blanc. Un autre fond ou une autre couleur pour la police devra être choisie. Le drapeau français et ses couleurs ne peuvent non plus pas être utilisés. Le crédit pour les photos utilisées doit aussi être indiqué. En cas de non-respect l’amende sera également de 750 €.

Les obligations liées à l’environnement

le flyer doit comporter les mentions « ne pas jeter sur la voie publique » ou une mention similaire qui invite les personnes à ne pas jeter le flyer n’importe où.

Les mentions particulières

Si le tract concerne des produits alimentaires, il faut utiliser et faire apparaître la mention :  » pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour  » ainsi que la mention : « pour votre santé, pratiquer une activité physique régulière ».
Bien entendu, si le produit promu est de l’alcool la mention : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » devra apparaître.

Continue Reading

Article suivant: Le placement de produit

Articles similaires

Marketing : ces stratégies hors-ligne qui fonctionnent encore
5 minutes
  • Marketing

Marketing : ces stratégies hors-ligne qui fonctionnent encore

avril 28, 2023
L’affichage dynamique : une solution efficace au service des commerces
5 minutes
  • Marketing

L’affichage dynamique : une solution efficace au service des commerces

mars 9, 2023
Marketing : l’importance d’un packaging soigné pour ses produits
5 minutes
  • Marketing

Marketing : l’importance d’un packaging soigné pour ses produits

février 22, 2023

Catégories

  • Autre
  • Business
  • Commercial
  • Emploi
  • Formation
  • Marketing
  • Lexique Business

Articles pouvant vous intéresser

Comment et pourquoi améliorer l’efficacité énergétique de sa production industrielle ?
6 minutes
  • Business

Comment et pourquoi améliorer l’efficacité énergétique de sa production industrielle ?

juin 3, 2023
Comment fonctionne la méthode Agile ?
5 minutes
  • Autre

Comment fonctionne la méthode Agile ?

juin 1, 2023
Tout savoir sur le Kbis
4 minutes
  • Business

Tout savoir sur le Kbis

mai 8, 2023
Ship from store : des clients plus contents !
6 minutes
  • Business

Ship from store : des clients plus contents !

mai 2, 2023
Georges Laniac - Copyright 2022 © All rights reserved. Mentions