Dans le domaine de l’énergie, les préoccupations majeures pour tous les secteurs, y compris le secteur tertiaire, sont l’efficacité et la conservation. Dans ce cadre, l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) a un rôle crucial. Il a été créé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et est une plateforme numérique conçue pour collecter les données de consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire, conformément à l’initiative Éco Énergie Tertiaire et au Décret Tertiaire. Alors, qu’est-ce que l’OPERAT exactement ? Quelles sont les informations nécessaires et comment accéder à la plateforme ? Dans cet article, nous allons examiner en profondeur l’OPERAT, son fonctionnement, ses exigences, ainsi que les bénéfices et opportunités qu’il offre. Soyez prêt pour une exploration approfondie de cette plateforme innovante et vitale pour la performance énergétique.’
Présentation de l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT)
Définition et objectifs de l’OPERAT
L’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est une plateforme numérique mise en place par le gouvernement français dans le cadre du décret tertiaire. Gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), cette plateforme a pour objectif principal de collecter et d’analyser les données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires, afin de favoriser la rénovation énergétique et d’améliorer la performance énergétique de ce secteur. Le décret tertiaire, en vigueur depuis octobre 2019, impose aux propriétaires et aux utilisateurs de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés de déclarer leurs consommations énergétiques annuelles. Cette réglementation est destinée à atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique pour 2030, 2040 et 2050. L’OPERAT est l’outil qui permet de centraliser ces informations et de les rendre accessibles à tous les acteurs concernés.
Les acteurs concernés par le décret tertiaire et OPERAT
Le décret tertiaire concerne tous les bâtiments à usage tertiaire, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils abritent des bureaux, des commerces, des hôtels, des établissements d’enseignement ou de santé, etc. Les propriétaires, les locataires, les syndics de copropriété, les sociétés de gestion immobilière et les exploitants de ces bâtiments sont tous concernés par les obligations de déclaration et de suivi des consommations énergétiques. Chaque année, les structures assujetties doivent fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie liée au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation et aux équipements. L’OPERAT permet à ces différents acteurs de se connecter à leur compte et de déclarer ces informations de consommation énergétique de manière régulière.
La création et la connexion à un compte OPERAT
Pour accéder à l’OPERAT, les acteurs concernés doivent créer un compte sur la plateforme. Ils doivent fournir certaines informations, telles que leur identité, leur adresse professionnelle, les caractéristiques des bâtiments qu’ils gèrent, etc. Pour créer un compte OPERAT, il faut remplir un formulaire avec des informations telles que le type de structure, le numéro SIRET, le nom et prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone. Il est possible d’avoir un seul compte OPERAT pour deux structures différentes. Une fois le compte créé, ils peuvent se connecter à l’OPERAT à tout moment pour déclarer leurs consommations énergétiques et accéder aux différents outils et fonctionnalités de la plateforme.
Lancement et échéances de l’OPERAT
L’OPERAT a été lancé en janvier 2021. Depuis cette date, les acteurs concernés par le décret tertiaire ont l’obligation de déclarer leurs consommations énergétiques sur la plateforme. Les échéances de déclaration varient en fonction de la surface des bâtiments : – Pour les bâtiments de plus de 5 000 mètres carrés, la première déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet 2021. – Pour les bâtiments de plus de 2 000 mètres carrés, la première déclaration doit être effectuée avant le 1er octobre 2021. – Pour les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, la première déclaration doit être effectuée avant le 1er janvier 2023. En cas de retard, les entreprises s’exposent à une amende de 7 500 euros. Une première version de l’application est déjà disponible, avec de nouvelles fonctionnalités développées dans les 12 prochains mois pour faciliter encore plus le processus de déclaration et de suivi des consommations énergétiques.’
Fonctionnement et obligations liées à l’OPERAT
Collecte et suivi des informations de consommation d’énergie
L’OPERAT, le guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire, permet de collecter et de suivre les informations de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires déclarées par les acteurs concernés. Les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 au sol sont concernés par ce décret qui impose aux grands comptes de réduire leur consommation d’énergie. Chaque année, ces structures assujetties ont l’obligation de fournir à l’OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie liée au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation et aux équipements.
Obligations de déclaration et sanctions en cas de non-respect
Les acteurs concernés par le décret tertiaire ont l’obligation de déclarer leurs consommations énergétiques sur l’OPERAT dans les délais fixés. La première échéance a été fixée au 30 septembre 2022. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions financières peuvent être appliquées. Ces sanctions varient en fonction de la surface des bâtiments et peuvent aller jusqu’à 1 500 euros par semaine de retard, et en cas de retard plus significatif, les entreprises s’exposent à une amende de 7 500 euros.
Interfaçage avec des logiciels tiers et facilitation des déclarations
Pour faciliter les déclarations et éviter les doubles saisies, l’OPERAT propose des interfaces d’interfaçage avec des logiciels tiers couramment utilisés dans le secteur tertiaire, tels que les logiciels de gestion immobilière, les logiciels de comptabilité, les logiciels de suivi des consommations, etc. Ces interfaces permettent d’importer automatiquement les données de consommation énergétique depuis ces logiciels et de les intégrer dans l’OPERAT.
Génération de documents et attestation de performance énergétique
L’OPERAT permet la génération de différents documents et attestations liés à la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Par exemple, il est possible de générer des rapports de consommation énergétique, des attestations de performance énergétique, des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, etc. De plus, l’OPERAT envoie une attestation des consommations ajustées en se basant sur les variations climatiques. Ces documents peuvent être utilisés par les acteurs concernés pour évaluer et améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, pour communiquer avec les occupants et les autorités compétentes, ou encore pour obtenir des certifications et des labels de performance énergétique.
Les avantages et les perspectives de l’OPERAT
Anonymisation des données et ajustement automatique des objectifs
L’OPERAT, guichet de l’Ademe mis en place dans le cadre du décret tertiaire, garantit l’anonymisation des données collectées, conformément aux règles de protection des données personnelles. Les informations déclarées ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou de marketing. Les assujettis, notamment les propriétaires ou preneurs à bail de bâtiments tertiaires de plus de 1000m2, doivent renseigner des informations telles que l’activité exercée, les surfaces et les consommations annuelles par type d’énergie. De plus, l’OPERAT permet l’ajustement automatique des objectifs de performance énergétique en fonction des caractéristiques des bâtiments et des données de consommation réelles. Cela permet aux acteurs concernés d’identifier les écarts entre les performances réelles et les objectifs fixés, et de mettre en place des actions correctives pour les atteindre.
Attestation numérique et notation « Éco Énergie Tertiaire »
L’OPERAT permet la délivrance d’une attestation numérique de performance énergétique pour chaque bâtiment déclaré. Cette attestation est une preuve officielle de la conformité du bâtiment aux exigences du décret tertiaire. La plateforme génère également des documents tels que la modulation en fonction du volume d’activité, les consommations annuelles d’énergie finale. De plus, l’OPERAT attribue une notation « Éco Énergie Tertiaire » à chaque bâtiment en fonction de sa performance énergétique. Cette notation permet de valoriser les bâtiments les plus performants et d’encourager les acteurs concernés à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. L’attestation et la notation doivent être publiées de manière visible ou par un moyen pertinent.
Mise à disposition de documents et d’informations utiles
L’OPERAT met à disposition des acteurs concernés de nombreux documents et informations utiles pour les accompagner dans leurs démarches de rénovation énergétique. Par exemple, il propose des guides pratiques, des études de cas, des fiches techniques, des retours d’expérience, etc. Le site internet de la plateforme fournit également des informations sur le décret tertiaire, un guide utilisateur, un calendrier de déploiement et des documents à télécharger. Ces ressources permettent aux acteurs concernés de bénéficier des bonnes pratiques et des enseignements tirés des expériences réussies dans le domaine de la rénovation énergétique.
Futurs développements et fonctionnalités de l’OPERAT
L’OPERAT est une plateforme en constante évolution. De nombreux développements et fonctionnalités sont prévus pour les années à venir. Par exemple, il est prévu d’intégrer de nouveaux indicateurs de performance énergétique, de développer des outils d’analyse et de simulation, d’améliorer l’interface utilisateur, etc. Une première version de l’application est déjà disponible, d’autres fonctionnalités seront développées dans les 12 prochains mois. Ces développements et fonctionnalités visent à rendre l’OPERAT toujours plus efficace et à faciliter la rénovation énergétique du secteur tertiaire. Ils sont le fruit d’une collaboration entre le gouvernement, les acteurs concernés, les experts du domaine et les développeurs de la plateforme.
