En France, l’engouement pour les food trucks ne se tarit pas, même si la réglementation peut sembler dense.
En effet, de nombreuses règles sont à suivre pour mener à bien un projet de restauration mobile. Autorisations d’exercer, respect des normes d’hygiène et de sécurité…
Voici ce qu’il faut retenir sur la réglementation des food trucks en France.
Les différentes démarches administratives pour créer et immatriculer son food truck
Avant de prendre le volant de son food truck, il est important de respecter certaines démarches administratives permettant d’exercer légalement et durablement son activité. Ces démarches concernent le choix du statut juridique, les formalités d’immatriculation ainsi que les obligations spécifiques liées à l’équipement et la sécurité du véhicule.
Voici les principales démarches à réaliser :
- Définir son statut : le choix du statut juridique est important : le statut de micro-entrepreneur, de société (SAS, SARL, EURL) ou encore d’entreprise individuelle a des conséquences au niveau de la responsabilité, la fiscalité, les cotisations sociales et la gestion comptable de l’entreprise.
- Immatriculer son entreprise : Pour une activité commerciale, vous devez immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En revanche, si vous réalisez vous-même la fabrication des plats que vous vendez à emporter, il faudra immatriculer votre activité auprès du Répertoire des Métiers (RM). Cette immatriculation vous permettra d’obtenir un numéro SIRET qui sera indispensable à vos démarches administratives.
- Obtenir les autorisations nécessaires : Demander les licences et permis nécessaires à l’exercice d’une activité de vente ambulante, notamment l’autorisation de stationnement auprès des municipalités ou préfectures selon vos zones d’activités.
- Respecter les normes sanitaires : Déclarer votre activité auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) puis mettre votre entreprise en conformité avec les réglementations en matière d’hygiène alimentaire (HACCP).
- Homologuer son véhicule professionnel : S’assurer que le food truck soit conforme à la réglementation routière et aux normes de sécurité. Vous devrez peut-être vous rendre à la DREAL pour faire valider vos installations techniques :gaz, électricité, ventilation et isolation thermique.
- Souscrire les assurances obligatoires : responsabilité civile professionnelle, assurance du véhicule et éventuellement une garantie perte d’exploitation …
Ces étapes doivent être suivies rigoureusement afin de démarrer votre activité dans les règles et limiter les risques juridiques et financiers. N’hésitez pas à demander des conseils auprès de professionnels : experts-comptables, chambres de métiers ou avocats spécialisés afin d’optimiser votre projet et anticiper les contraintes spécifiques au secteur du food truck. Vous pouvez également visiter La réglementation des foodtrucks par Ecomag, un site spécialisé sur les food truck.
Quelles sont les autorisations nécessaires pour vendre de la nourriture ?
Pour vendre de la nourriture en food truck, plusieurs autorisations sont à obtenir.
La première est la carte de commerçant ambulant, à demander auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) si vous vendez en dehors de votre commune de domiciliation. D’une durée de validité de quatre ans, elle doit ensuite être renouvelée.
Si vous souhaitez vendre sur la voie publique (marchés, foires, festivals…), vous devrez également obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Communément appelée “place de marché”, cette autorisation se demande auprès de la mairie ou directement auprès de l’organisateur de l’événement. Pour les grandes villes ou les événements majeurs, il vous faudra parfois déposer un dossier plusieurs semaines à l’avance.
Par ailleurs, la vente et la manipulation des produits alimentaires impliquent que vous ayez suivi une formation à l’hygiène alimentaire (HACCP). Si cette formation est obligatoire pour au moins une personne dans votre équipe, il est recommandé qu’elle soit suivie par tous les membres du food truck afin que vos clients soient en sécurité et en vue des contrôles sanitaires.
Pensez également à vérifier les réglementations locales qui peuvent imposer des conditions complémentaires telles que le tri des déchets ou encore la lutte contre les nuisances sonores.
Les règles à respecter pour choisir et utiliser un emplacement
Si le choix de l’emplacement est stratégique pour la réussite de votre food truck, il est également réglementé par la loi.
Pour pouvoir stationner votre food truck sur la voie publique, vous devez obligatoirement disposer d’une demande d’autorisation de stationnement auprès de la mairie ou de la préfecture. Celle-ci viendra déterminer la durée, les horaires et parfois même la superficie que vous occuperez. En l’absence d’autorisation, des sanctions peuvent être appliquées, allant même jusqu’à la saisie de votre matériel.
Si vous souhaitez vous installer sur un terrain privé (parking de supermarché, entreprise…), vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire ou du gestionnaire du site. Certains lieux peuvent être soumis à des contraintes environnementales et/ou de sécurité particulières (accès pompiers, évacuation, gestion des déchets…).
Pensez à consulter le règlement local de publicité ainsi que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui peuvent restreindre les zones où vous pouvez exercer votre activité et les horaires pendant lesquels vous pouvez y stationner.
Enfin, en fonction des emplacements (centre-ville, proximité des écoles…), des restrictions particulières s’appliquent afin d’éviter la concurrence avec les commerces sédentaires.
Les impératifs d’hygiène, de sécurité et de contrôle
Le cadre sanitaire est extrêmement rigoureux pour les food trucks.
Les locaux, même s’ils sont mobiles, doivent être conçus de manière à éviter toute contamination des aliments. Cela passe par une séparation entre les zones sales et les zones propres, la présence d’un point d’eau potable, l’utilisation de matériaux lavables et désinfectables… La chaîne du froid ou du chaud doit être gérée à chaque étape grâce à un matériel adéquat (réfrigérateurs, vitrines chauffantes…).
L’affichage des allergènes présents dans les plats est obligatoire, tout comme la traçabilité des produits utilisés. Les contrôles effectués par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) sont réguliers et peuvent donner lieu à des sanctions en cas de non-respect des règles. Il est donc impératif de tenir à jour un registre des températures, des livraisons et de nettoyage.
En termes de sécurité, votre food truck doit être équipé d’extincteurs adaptés à votre activité ainsi que d’un détecteur de gaz si vous disposez d’une installation au gaz. Pensez également à vérifier régulièrement vos installations électriques.
Enfin, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité.
