« `html
Selon le domaine dans lequel vous travaillez, la tenue vestimentaire peut avoir un impact direct sur le jugement porté sur l’entreprise que vous représentez. Que vous soyez en relation avec des clients ou que vous collaboriez uniquement avec vos collègues, votre supérieur hiérarchique peut exiger le respect de certaines règles de présentation. Mais le choix de sa tenue relève aussi de la liberté individuelle : où se situe la frontière entre cette liberté et le pouvoir de direction de l’employeur ? Le jogging de travail a-t-il sa place en entreprise ?
Jogging de travail : du point de vue juridique
Le principe est celui de la liberté vestimentaire du salarié. L’article L1121-1 du Code du travail prévoit qu’une restriction aux droits et libertés ne peut être imposée que si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. L’article L1321-3 reprend ces deux conditions pour les restrictions inscrites dans le règlement intérieur.
- La restriction doit être justifiée par le travail effectué : l’employeur peut notamment invoquer la sécurité, l’hygiène, le contact avec la clientèle ou certaines contraintes directement liées au poste. À l’inverse, demander systématiquement une cravate à un salarié qui travaille sans contact avec le public et sans nécessité particulière serait plus difficile à justifier.
- La restriction doit rester proportionnée : l’employeur ne peut pas interdire indistinctement toutes les tenues décontractées si une règle moins contraignante permet d’atteindre le même objectif. L’exigence doit correspondre au besoin réel du poste.
Le pouvoir de l’employeur n’est donc pas illimité, mais le non-respect d’une consigne vestimentaire licite peut entraîner une sanction disciplinaire. Dans un arrêt du 12 novembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi admis des contraintes vestimentaires lorsqu’elles étaient justifiées par les fonctions et les conditions de travail du salarié, notamment en raison d’un possible contact avec la clientèle. Le salarié concerné avait persisté à porter un bermuda malgré des observations orales puis écrites. Une sanction, y compris un licenciement selon les circonstances, n’est donc pas automatiquement illégale du seul fait qu’elle concerne une tenue vestimentaire. Ce pouvoir de sanction s’inscrit dans le cadre plus large des règles encadrant le temps de travail en entreprise et les obligations réciproques employeur-salarié.
Tenue personnelle ou vêtement de travail fourni par l’employeur
Il faut distinguer le vêtement personnel choisi par le salarié du véritable vêtement de travail. Un jogging personnel, un jean ou un pantalon de ville restent en principe à la charge du salarié lorsqu’il choisit lui-même sa tenue dans le respect des éventuelles règles de présentation de l’entreprise. Une simple obligation de venir avec une tenue correcte ne transforme pas les vêtements personnels en équipements professionnels fournis par l’employeur.
La situation est différente lorsque le poste nécessite des équipements de protection individuelle ou des vêtements de travail en raison du caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux. Les articles R4321-4 et R4323-95 du Code du travail prévoient alors leur mise à disposition et leur fourniture gratuite par l’employeur, qui doit également assurer les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
La prise en charge de l’entretien ne concerne pas seulement les vêtements imposés pour des raisons de sécurité. Dans un arrêt du 21 mai 2008, la Cour de cassation a jugé que lorsque le port d’un vêtement de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit supporter la charge de son entretien. La tenue pouvait notamment être imposée pour des motifs d’hygiène, de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale. Selon l’organisation retenue, l’entreprise peut assurer directement le nettoyage ou prendre les frais en charge selon les modalités applicables dans l’entreprise.
Le temps passé à enfiler une tenue professionnelle n’est pas automatiquement du temps de travail effectif. L’article L3121-3 du Code du travail prévoit cependant une contrepartie, sous forme de repos ou financière, lorsque deux conditions sont réunies : le port de la tenue est imposé par la loi, une convention ou un accord collectif, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et l’habillage et le déshabillage doivent être effectués dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.
| Secteur ou situation | Tenue admise | Justification possible d’une restriction |
|---|---|---|
| Bureau sans contact client | Tenue personnelle, jogging potentiellement admis | Restriction difficile à justifier sans contrainte particulière liée au poste |
| Bureau avec clientèle | Tenue personnelle conforme aux règles de présentation | Image de l’entreprise, accueil ou contact commercial, sous réserve de proportionnalité |
| Atelier | Vêtement compatible avec les équipements et consignes de sécurité | Risques mécaniques, salissures, produits utilisés ou nécessité de porter des EPI |
| Chantier | Vêtement de travail et EPI adaptés aux risques du poste | Sécurité, visibilité, risques de chute, de choc ou conditions de travail |
| Santé | Tenue professionnelle lorsque les fonctions ou protocoles l’exigent | Hygiène, prévention des contaminations, sécurité ou identification du personnel |
| Restauration | Tenue compatible avec les exigences du poste, souvent professionnelle en cuisine | Hygiène alimentaire, salissures, chaleur et risques liés aux opérations réalisées |
Quelle est la réalité du terrain pour un jogging ?
Selon un sondage réalisé par l’institut OpinionWay pour Monster auprès de salariés français, 65 % des personnes interrogées déclaraient ne suivre aucun code vestimentaire particulier au travail.
Toujours d’après le même sondage, des différences apparaissaient entre les sexes : 41 % des hommes déclaraient suivre un code vestimentaire contre 28 % des femmes.
La tranche d’âge était également déterminante : 43 % des salariés de 18 à 29 ans déclaraient suivre un code vestimentaire, une proportion supérieure à celle observée parmi leurs aînés.
Des différences géographiques ressortaient aussi de l’enquête : le Nord-Est était la région où les codes vestimentaires étaient les plus répandus, avec 42 % des répondants concernés, tandis que dans le Nord-Ouest, 72 % déclaraient ne suivre aucun dress code particulier.
Ce sondage montre donc que les pratiques ne sont pas uniformes : elles dépendent notamment du secteur, de la fonction occupée, de l’âge et de la culture de l’entreprise.
Pour les salariés souhaitant conserver une tenue confortable tout en respectant les exigences de présentation de leur employeur, certaines solutions intermédiaires existent.
Les alternatives
Certaines marques ont développé des vêtements destinés à concilier le confort d’un jogging et l’apparence d’un pantalon plus formel. Des pantalons de costume joggers disposent par exemple d’une taille élastiquée ou d’un cordon de serrage, tout en conservant une coupe proche de celle d’un pantalon de ville. D’autres utilisent des matières extensibles afin d’offrir davantage de souplesse sans adopter l’aspect extérieur d’un vêtement de sport.
Les jeans existent également en versions souples ou extensibles, ce qui laisse une possibilité supplémentaire aux personnes attachées au confort d’un jogging mais soumises à une exigence de présentation professionnelle.
Lorsque l’entreprise exige seulement une apparence soignée et non une tenue précisément définie, ces vêtements intermédiaires peuvent permettre de respecter la règle sans renoncer à une coupe confortable. Lorsque la tenue est imposée pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou par une obligation professionnelle précise, une alternative personnelle ne peut en revanche pas remplacer le vêtement ou l’équipement exigé.
Le confort vestimentaire constitue par ailleurs un aspect distinct des autres conditions d’organisation du travail, notamment de l’importance de la pause méridienne.
Pour savoir si un jogging est envisageable dans une entreprise donnée, il faut donc vérifier les règles applicables au poste : contrat de travail, règlement intérieur, convention ou accord collectif et consignes de sécurité éventuelles.
Questions fréquentes sur le jogging de travail
Peut-on porter un jogging au travail ?
Oui, un jogging peut être porté au travail en l’absence de règle contraire justifiée. L’employeur peut toutefois en limiter ou en interdire le port lorsque les fonctions exercées le justifient, par exemple pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de contact avec la clientèle, à condition que la restriction soit proportionnée au but recherché.
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Oui. L’article L1121-1 du Code du travail permet une restriction à la liberté vestimentaire lorsque celle-ci est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. L’employeur ne dispose donc pas d’un pouvoir général lui permettant d’imposer n’importe quelle tenue à tous les salariés sans justification liée au travail.
Qui paie les vetements de travail ?
Les vêtements personnels ordinaires restent normalement à la charge du salarié. Les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires en raison de travaux particulièrement insalubres ou salissants doivent en revanche être fournis gratuitement par l’employeur. Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire et inhérent à l’emploi, l’employeur doit également prendre en charge son entretien.
« `
À propos de l'auteur
