Vous envisagez de créer votre propre entreprise ? Le régime fiscal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est peut-être fait pour vous. Tout comme la société anonyme, la SASU est une forme juridique de société assez souple. Elle a la particularité de répondre aux besoins des entrepreneurs individuels et des petites entreprises. La SASU présente de nombreux avantages, notamment en termes de protection sociale, de flexibilité et de responsabilité. Nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de la SASU.
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Une SASU est une société par actions simplifiée (SAS) qui ne compte qu’un seul associé. La SASU est la meilleure option pour les entrepreneurs souhaitant se lancer avec un petit capital social. Entreprise à vocation commerciale, elle est une option intéressante pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas s’installer en tant qu’entrepreneur individuel. En dehors du commerce, la SASU est également envisageable pour les activités artisanales, civiles, etc.
Dans une SASU, l’associé unique est souvent président et se charge donc de rédiger lui-même les statuts juridiques de la société. Vous pouvez effectuer cette procédure avec un guide complet sur la SASU que vous trouverez sur un site spécialisé en informations sur la création d’entreprise. Il est également possible de confier la rédaction des statuts à un professionnel. La rédaction des statuts vise à définir les caractéristiques et le fonctionnement de votre SASU. Sur le long terme, les statuts de votre SASU vous aideront à sécuriser et à encadrer les opportunités et les risques qui se dresseront sur votre parcours d’entrepreneur.
Quels sont les avantages de ce statut juridique ?
La SASU offre de nombreux avantages aux créateurs d’entreprise. On peut notamment citer la flexibilité dans le fonctionnement de l’entreprise, la responsabilité limitée de l’entrepreneur ou encore le régime d’imposition avantageux. Le président d’une société par actions simplifiée à associé unique bénéficie du statut d’assimilé salarié. Étant rémunéré dans l’exercice de ses fonctions, il est par conséquent affilié au régime de la sécurité sociale. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que les salariés d’une entreprise.
L’encadrement des activités d’une SASU est moins contraignant que dans une société à plusieurs associés. Les règles de l’entreprise sont définies par l’associé unique selon ses besoins. Toutes les prises de décisions et les procédures sont donc allégées. Puisqu’il n’y a qu’un seul associé, il n’y aura jamais d’Assemblée générale. Toutefois, les décisions importantes donneront lieu à un procès-verbal de décision de l’associé unique. Il décide seul des questions relatives à la gestion de la SASU, à la cession des actions et au fonctionnement, sans la nécessité d’une procédure d’agrément d’un associé.
La responsabilité du président d’une SASU est par ailleurs limitée. Étant le seul associé de sa société, il sera tenu responsable des dettes sociales, mais seulement à la hauteur de ses apports. Son patrimoine personnel est alors protégé contre les créanciers de son entreprise. L’imposition à l’IS de la SASU est automatique, mais l’IR est possible sous condition. L’entrepreneur peut opter pour une imposition sur le revenu si cela est plus avantageux en début d’activité.
Régime fiscal d’une SASU, les différences avec d’autres structures
Une SASU (un seul et unique associé) se distingue d’une SARL (2 à 100 associés) par le nombre d’associés. Ces deux formes juridiques se distinguent également par les modalités d’organisation de la société et le statut social du dirigeant. Alors que le fonctionnement et la gestion d’une SASU sont assurés par le seul associé, les associés d’une SARL sont, quant à eux, limités dans l’organisation de leurs activités.
En ce qui concerne le régime social des dirigeants, le gérant d’une SARL n’est pas rémunéré pour sa fonction. Il ne bénéficie pas de protection sociale ni de retraite comme le président d’une SASU. Son bénéfice se résume à ses parts dans la société. Ces différences sont presque les mêmes avec une EURL. La plus grande différence est au niveau de l’imposition. Une EURL est imposée par défaut sur le revenu selon la nature de l’activité alors qu’une SASU subit directement l’impôt sur les sociétés (IS).
Quels sont les inconvénients de ce statut juridique ?
Les inconvénients de la SASU sont pour la plupart liés aux formalités de création, aux procédures de fermeture, à l’imposition et au régime de protection sociale. Lors de la création d’une SASU, les procédures administratives sont plus complexes qu’avec d’autres formes d’entreprises. En tant qu’associé unique, il s’occupe généralement de la rédaction des statuts constitutifs de la société. Or, cette tâche peut s’avérer compliquée. Il peut toutefois confier la rédaction des statuts juridiques de sa société à un professionnel du droit contre une rémunération.
La SASU subit par ailleurs l’impôt sur les sociétés par défaut. L’imposition à l’IS peut ne pas convenir dans certaines situations. Même s’il est possible d’opter pour une imposition sur le revenu, cette possibilité n’est proposée que sur 5 années d’exercice maximum. Un autre inconvénient du régime fiscal de la SASU est le coût élevé des cotisations sociales du président. Ce coût est plus élevé comparé à celui qui est appliqué aux dirigeants d’entreprises qui sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
