Pause méridienne : définition de la pause du midi
La pause méridienne désigne la coupure située autour de midi, généralement consacrée au déjeuner, entre deux périodes de travail. Elle n’est pas une catégorie juridique autonome : elle se distingue de la pause légale prévue par l’article L. 3121-16 du Code du travail, qui garantit au salarié majeur au moins 20 minutes consécutives de pause dès que son temps de travail quotidien atteint six heures.
Dans beaucoup de professions, par choix ou par obligation, la pause méridienne n’est pas prise de façon régulière. C’est surtout le cas pour les professions indépendantes et non salariées qui n’ont pas forcément de temps de travail défini.
On parle bien sûr ici de la pause déjeuner.
Celle-ci va permettre de se restaurer mais elle a également beaucoup de bienfaits à la fois pour le corps et pour l’esprit. Dans notre société actuelle, et dans les pays développés, le bien-être des salariés est de plus en plus recherchés et pris en compte dans les politiques des entreprises. La pause méridienne va permettre aux travailleurs d’améliorer leur productivité, leur créativité et d’être plus sain de corps et d’esprit.
Nous allons voir pourquoi la pause méridienne devrait être prise systématiquement par les salariés d’une entreprise.
Pause méridienne : définition légale et règles pour le salarié
La réglementation française n’impose pas de pause déjeuner spécifiquement consacrée au repas. En revanche, l’article L. 3121-16 du Code du travail prévoit que, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives. Une pause méridienne suffisamment longue peut donc satisfaire à cette obligation légale.
Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur, conformément à l’article L. 3121-17. Il n’existe donc pas de durée minimale conventionnelle unique applicable à toutes les entreprises : une coupure de 30 minutes, 45 minutes ou davantage ne s’impose que si le texte applicable à l’entreprise le prévoit.
La pause méridienne est-elle rémunérée ?
La pause déjeuner n’est pas automatiquement rémunérée. Lorsqu’un salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles pendant cette période, la pause n’est normalement pas du temps de travail effectif et n’a pas à être payée, sauf disposition plus favorable prévue par une convention, un accord collectif ou le contrat de travail. Les articles L. 3121-6 et L. 3121-8 autorisent précisément cette rémunération conventionnelle ou contractuelle même lorsque la pause n’est pas assimilée à du travail effectif.
La situation change lorsque les critères des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du Code du travail sont réunis. Si, pendant sa pause, le salarié reste à la disposition de l’employeur, doit respecter ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles, le temps de restauration ou de pause constitue du temps de travail effectif. Il doit alors être décompté et rémunéré comme tel.
Le seul fait de rester physiquement dans l’entreprise ne suffit donc pas à déterminer la qualification de la pause. Le critère décisif est la liberté réelle du salarié : une pause pendant laquelle il doit rester disponible pour intervenir immédiatement, assurer une surveillance ou répondre aux demandes de l’employeur peut relever du temps de travail effectif.
Quelles obligations pour prendre son repas dans l’entreprise ?
L’employeur n’est pas tenu de fournir ni de financer le repas du salarié du seul fait qu’une pause méridienne est prévue. Le Code du travail encadre en revanche les locaux dans lesquels les travailleurs peuvent se restaurer : l’article R. 4228-19 interdit en principe de prendre les repas dans les locaux affectés au travail.
- Établissement de moins de 50 salariés : l’employeur doit mettre à disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité, conformément à l’article R. 4228-23.
- Établissement d’au moins 50 salariés : après avis du comité social et économique, l’employeur doit mettre à disposition un local de restauration, conformément à l’article R. 4228-22. Ce local doit notamment comporter des sièges et des tables en nombre suffisant, un robinet d’eau potable fraîche et chaude pour dix usagers, un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et une installation permettant de réchauffer les plats.
Pour l’application du seuil de 50 salariés, les effectifs sont décomptés par établissement lorsque l’entreprise en comporte plusieurs.
| Temps de repos | Durée | Obligation | Rémunération | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pause méridienne | Aucune durée légale spécifique. La convention, l’accord collectif ou l’organisation du travail peut prévoir une durée particulière. | Pas d’obligation légale d’une pause spécifiquement dédiée au déjeuner. Elle peut toutefois servir de pause légale. | Non en principe si le salarié est libre de vaquer à ses occupations. Oui si elle constitue du travail effectif ou si un accord ou le contrat prévoit sa rémunération. | Articles L. 3121-1, L. 3121-2, L. 3121-6, L. 3121-8 et L. 3121-16 du Code du travail |
| Pause légale de 20 minutes | Au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. | Oui pour le salarié majeur lorsque le seuil légal est atteint. | Mêmes règles que pour les autres pauses : elle n’est pas nécessairement rémunérée, sauf temps de travail effectif ou disposition plus favorable. | Article L. 3121-16 et articles L. 3121-1, L. 3121-2, L. 3121-6 et L. 3121-8 |
| Repos quotidien | Au moins 11 heures consécutives. | Oui, sous réserve des dérogations prévues par le Code du travail et des situations d’urgence admises par les textes. | Il s’agit d’une période de repos entre deux périodes de travail et non de temps de travail effectif. | Article L. 3131-1 du Code du travail |
Donc, si légalement la pause méridienne n’est pas obligatoire en tant que pause déjeuner distincte, le salarié qui atteint six heures de travail quotidien doit bénéficier de la pause minimale imposée par le Code du travail. Une convention collective peut également imposer une coupure plus longue. La pause méridienne peut néanmoins permettre d’obtenir une meilleure productivité. Elle a aussi d’autres points positifs.
Questions fréquentes sur la pause méridienne
Qu’est-ce que la pause méridienne ?
La pause méridienne est la coupure située autour de midi entre deux périodes de travail, généralement utilisée pour déjeuner. Le Code du travail ne définit pas une durée propre à cette pause : juridiquement, elle relève des règles applicables aux temps de pause et de restauration.
La pause méridienne est-elle obligatoire ?
Non, la loi n’impose pas aux salariés majeurs une pause spécifique intitulée « pause méridienne » ou « pause déjeuner ». Elle impose toutefois au moins 20 minutes consécutives de pause dès que le temps de travail quotidien atteint six heures en application de l’article L. 3121-16. Une convention ou un accord collectif peut prévoir une pause plus longue.
La pause déjeuner est-elle rémunérée ?
En principe, non lorsque le salarié peut utiliser librement cette période pour ses occupations personnelles. Elle doit en revanche être considérée comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur dans les conditions de l’article L. 3121-1. Une convention, un accord collectif ou le contrat de travail peut aussi prévoir sa rémunération même lorsqu’elle n’est pas du temps de travail effectif.
Quelle durée minimale pour la pause méridienne ?
Il n’existe pas de durée minimale légale propre à la pause méridienne. Pour un salarié majeur, la règle générale est celle de l’article L. 3121-16 : 20 minutes consécutives au minimum dès que le temps de travail quotidien atteint six heures. Une convention ou un accord collectif peut fixer une durée supérieure.
Augmenter la productivité
Travailler plusieurs heures continuellement et sans pause, va faire baisser le niveau de concentration et va augmenter la probabilité de faire des erreurs. Rester des heures à effectuer la même tâche répétitive avec la même position (assis ou debout) peut avoir des conséquences sur le moral et des conséquences physiques. La pause déjeuné est donc essentielle pour avoir des employés concentrés sur la tâche qui leur est donnée. Une fois revenu de la pause méridienne, le salarié est plus concentré et plus efficace. Bien gérer ces temps de repos participe d’ailleurs à une meilleure gestion du temps au travail.
Pour améliorer la créativité
Faire une pause plutôt longue à midi, va permettre aux employés d’oublier quelques instants leur travail. Cela peut leur permettre de trouver des solutions à des problèmes, solutions qu’ils n’auraient jamais considéré avant. En effet, lorsque le cerveau est trop focalisé sur une chose il peut parfois avoir du mal à trouver une solution. De plus, il peut être difficile de trouver des nouvelles idées lorsque vous faites et regardez la même chose toute la journée. La pause du midi permet de voir autre chose et d’interagir avec des personnes différentes, et cela est source de créativité.
Pour être sain physiquement et mentalement
La pause de midi doit être suffisamment longue pour que l’employé puisse déstresser et n’ai pas à manger trop rapidement.
Pour être en bonne santé, il est important de faire bouger son corps tous les jours et de faire travailler ses muscles. Se lever de son poste de travail pour aller manger, notamment à l’extérieur, va permettre à la fois de dépenser quelques calories mais également de se dégourdir les jambes. Prendre un peu d’air frais lorsque l’on est enfermé au travail toute la journée est positive pour l’esprit.
La pause méridienne peut également être l’occasion de faire du sport (par exemple dans la salle de sport proche de l’entreprise ou avec des collègues) ou tout simplement de faire une promenade à pied pour se vider la tête et l’esprit. Dans le même esprit de bien-être au travail, découvrez les bienfaits de la méditation pour les chefs d’entreprise.
La pause méridienne va également être le moment où le travailleur va pouvoir interagir avec des personnes qui ne sont pas dans son bureau ou même des personnes extérieures à l’entreprise. C’est important mentalement de se socialiser avec de nouvelles personnes. Et même si le travailleur va manger uniquement avec des collègues, cela lui permet de parler avec eux d’autre chose que de son travail. In fine, cela va améliorer la communication et la compréhension entre collaborateurs.
À propos de l'auteur
