Au moment de la constitution d’une société, l’entrepreneur doit choisir la nature de son activité. C’est un choix important car il va avoir des conséquences fiscales, sociales et des répercussions sur la gestion de l’entreprise.
On trouve cinq grandes natures d’activité : artisanale, commerciale, industrielle, libérale ou agricole.
Les différentes natures d’activité professionnelle
Les activités artisanales
Une activité artisanale consiste à produire ou transformer un produit. Ce type d’activité peut également être une prestation de service comme c’est le cas pour les maçons, les peintres ou encore les coiffeurs. La liste des activités qui relèvent de l’artisanat est décidé par décret par la chambre des métiers de l’artisanat. Ces activités sont classées en 4 grandes catégories : services, fabrication, bâtiment et alimentation.
Les activités commerciales
Une entreprise qui réalise une activité commerciale va acheter des biens et les revendre sans les avoir transformé. Cela peut être détaillant ou un commerce de gros. Certaines prestations de service entrent dans cette catégorie comme les agences immobilières, l’hôtellerie et la restauration, les transports, la location de matériel, les entreprises de spectacles…
Les activités industrielles
Les activités industrielles concernent les entreprises qui ont produit ou transformé des matières à l’aide de machines. Cela est différents d’une activité artisanale car l’entreprise utilise des outils industriels ou de la robotisation à la place d’un travail manuel. On retrouve dans cette catégorie les industries minières, les entreprises de manutention et de stockage, l’agroalimentaire, les entreprises automobiles, la sidérurgie ou encore la métallurgie.
Les activités libérales
Les activités libérales font référence à un travail intellectuel. Les activités libérales peuvent être divisées en deux catégories : les activités réglementées et les non réglementés.
Les professions libérales réglementées doivent être réalisées par des personnes qui respectent des règles déontologiques et qui sont suivis et contrôlés par des institutions professionnelles qui peuvent être un ordre, un syndicat ou une chambre. On trouve par exemple les avocats, les architectes, les notaires, les médecins, les pharmaciens, les commissaires aux comptes, les huissiers de justice…
Les activités agricoles
Une activité agricole consiste à faire de l’élevage ou de la production végétale. Ce sont également toutes les activités qui tournent autour de l’élevage et de la production. Cela peut être la transformation et la vente de produits agricoles mais aussi l’accueil touristique dans une exploitation, la production et la commercialisation d’énergie (si cette production est issue de matières venant à au moins 50 % de l’exploitation agricole).
Quel nature d’activité choisir pour une entreprise de prestation de services ?
Toutes les entreprises de services ne vont pas faire parti de la même catégorie d’activité. Cela va dépendre de la nature du service. Par exemple, un service peut être de nature commerciale. C’est le cas des agents immobiliers, des courtiers, des agences de voyages. Les services peuvent être de nature artisanale. C’est le cas pour la serrurerie, la coiffure, les entreprises de déménagement, d’entretien…
Enfin, une prestation de service peut avoir une nature libérale. C’est le cas des diététiciens, des experts-comptables, des chirurgiens dentiste…
Les conséquences du choix de la nature de l’activité
Au niveau fiscal, le choix de la nature de l’activité va déterminer comment les revenus vont être imposés: bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA). Selon le type de bénéfices, les taux et les conditions d’imposition seront différentes.
Au niveau du statut social du travailleur, le calcul des charges sociales et la caisse de retraite sera différente en fonction du métier de l’activité.
Enfin, votre interlocuteur va être différent en fonction de l’activité sélectionnée. Le centre de formalité des entreprises avec lesquelles vous devrez faire vos formalités obligatoires sera différent (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, greffe du tribunal de commerce, chambre de l’agriculture).
La nature de l’activité pour les autoentrepreneurs
Un autoentrepreneur peut uniquement choisir entre 2 activités (à ne pas confondre avec le code NAF) qui vont déterminer le plafond maximum du chiffre d’affaire annuel :
- vente de marchandise ou fourniture de logement : plafond de 176 200 euros
- prestation de services : plafond de 72 600 euros
