Vous avez réussi à traverser les démarches administratives requises pour établir votre entreprise et vous détenez désormais votre extrait Kbis ! Ce document officiel est crucial pour exercer légitimement votre activité et attester de la réalité juridique de votre société. Dans cet article, nous vous révélons tout ce que vous devez connaître sur l’extrait Kbis, depuis les procédures pour l’acquérir jusqu’aux diverses situations où il vous sera essentiel.
Extrait Kbis : définition et utilité de ce document
Le Kbis constitue la preuve officielle et légale de l’existence d’une entreprise commerciale, délivrée par le greffier du Tribunal de commerce. Il est créé dès qu’une entre prise se créé. Il est envoyé au créateur sous 7 jours après l’acceptation du dossier de création par le greffe.
Les informations de ce document sont publiques. Sur demande, n’importe qui p eut avoir accès à ces informations. Valable 3 mois, le Kbis doit être renouvelé si expiré. Et vous devrez sans doute le renouveler régulièrement car il est nécessaire pour de nombreuses démarches.
Lors de la création de votre entreprise, au moment d’ouvrir votre compte bancaire professionnel, il vous sera demandé un extrait de Kbis.
D’autres transactions nécessitent aussi la présentation du Kbis, comme l’importation de produits. Soi votre société souhaite répondre à des appels d’offres, qu’il soit publique ou privé, elle devra l’inclure dans le dossier.
Quelles informations dans le Kbis ?
L’extrait Kbis est souvent perçu comme la pièce d’identité d’une entreprise, car il renferme des informations clés à son sujet.
Parmi celles-ci figurent notamment :
- le nom du greffe d’immatriculation
- la dénomination sociale
- le sigle et l’enseigne de la société
- l’adresse du site internet (NDD)
- la forme juridique
- la date de création de l’entreprise et sa durée de vie prévue
- l’adresse du siège social et de tous ses établissements
- le montant du capital social
- le numéro SIREN
- le code APE (ou code NAF) attribué par l’INSEE pour identifier le secteur d’activité
- l’activité détaillée de la société
- l’identité et les coordonnées des responsables et propriétaires de l’entreprise (dirigeant, administrateur) et des éventuels commissaires aux comptes
Le Kbis va aussi mentionner les éventuelles procédures collectives dont la société fait l’objet (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ainsi que le numéro d’autorisation d’exercer une profession réglementée, si nécessaire.
Quelle est la procédure pour obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait kbis est un document public accessible à tous, permettant d’avoir des informations sur n’importe quelle entreprise, y compris la vôtre, vos concurrents, vos fournisseurs, etc.
Pour l’obtenir, il est nécessaire de connaître le nom de l’entreprise, son acronyme ou son numéro SIREN.
Vous pouvez choisir entre deux options pour obtenir un extrait Kbis : vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent (situé au lieu de domiciliation de la société) ou faire une demande en ligne via le site Infogreffe.
Si vous optez pour la demande en personne, il suffit de vous présenter au greffe du tribunal de commerce concerné et de demander un extrait Kbis.
Pour effectuer une demande en ligne, il faut compléter le formulaire de recherche sur le site Infogreffe en indiquant la dénomination sociale ou le numéro SIREN/SIRET de la société en question.
L’extrait Kbis peut être transmis par voie postale (sous 3 jours ouvrés) ou par e-mail (quasiment immédiatement). La délivrance d’un extrait Kbis est payante, quel que soit le mode d’envoi choisi (sur place : 2,82 €, envoi par courrier : 4,08 €, par voie électronique : 3,53 €).
Si votre entreprise a souvent besoin d’un Kbis valide, vous pouvez opter pour l’option permettant de recevoir automatiquement l’extrait Kbis de votre société par courrier à intervalles réguliers.
Comment apporter des modifications à son extrait Kbis ?
Pour effectuer une modification du Kbis, vous devez suivre certaines étapes.
Il faut tout d’abord prendre la décision officielle de modifier une caractéristique de l’entreprise. Cette décision est validée par le biais du procès-verbal de l’AGE ou sur la décision du président. Ensuite, il faut remplir le formulaire Cerfa M2 ou M3, fournir une preuve de publication de l’annonce légale, soumettre les statuts mis à jour, et éventuellement fournir une copie de la pièce d’identité du nouveau dirigeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site Infogreffe. Le coût de la modification du Kbis dépend de la nature de la modification et de la structure juridique de l’entreprise, mais il est généralement entre 150 et 250 euros.
Il est crucial de mettre à jour le Kbis pour assurer que les informations relatives à votre entreprise soient à jour et conformes aux réglementations en vigueur.
En respectant les procédures et les délais impartis, vous garantissez une gestion sereine et transparente de votre entreprise, tout en évitant d’éventuels litiges.
N’oubliez pas que le Kbis est un document clé pour toutes vos démarches administratives et commerciales, et qu’il doit refléter la réalité de votre entreprise en temps réel. Ainsi, en cas de changement, n’hésitez pas à mettre à jour rapidement votre Kbis afin d’éviter tout problème et garantir la pérennité de votre activité.
