Les boutiques de fleurs et autres activités spécialisées doivent appliquer un taux de 10 % de TVA sur la floriculture d’ornement ainsi que les produits de l’horticulture à condition qu’ils ne soient pas transformés. Les emballages sont-ils concernés par ce taux réduit ? Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les différents taux de TVA applicables aux fleurs.
Quand applique-t-on le taux de TVA de 10 % ?
Le taux réduit concerne les fleurs séchées, les fleurs fraîches, les plantes vivantes, le gazon en plaque ainsi que les plants horticoles d’ornement. Ces produits doivent être vendus sans avoir subi aucune transformation au préalable, c’est-à-dire qu’ils sont dans le même état que lorsqu’ils sont encore au stade agricole.
Pour vendre des fleurs coupées de nature sèche ou fraîche, on peut les assembler en bouquet ou en botte. Il est autorisé de les envelopper dans du papier, ou dans un film cellophane par exemple. L’usage d’un contenant ou d’un support est également admis. Mais pour que la TVA à 10 % soit applicable, l’emballage doit être uniquement destiné à protéger, à transporter, ou assurer une bonne conservation des fleurs.
Pour maintenir les fleurs et leur emballage de protection, il est possible d’utiliser des attaches comme du ruban ou du raphia, sans que cela ait une incidence sur la TVA. Attention, aucune décoration ne doit être ajoutée à la botte ou au bouquet. Les fleurs sont vendues avec ou sans ajout de feuillage à condition que celui-ci soit d’origine naturelle et non pas synthétique.
Si toutes ces conditions sont respectées, la TVA à 10 % est appliquée à l’ensemble du produit. Attention ! Si les éléments non végétaux comme l’emballage, ou le contenant excèdent 25 % du prix d’achat HT des fleurs et du feuillage, alors le taux de TVA réduit ne s’applique qu’aux éléments végétaux.
Pour la vente de fleurs en pots et sans décoration, on applique le taux de TVA réduit.
Quand applique-t-on le taux de TVA de 20 % ?
Il s’applique aux compositions florales qui ne respectent pas les conditions pour le taux réduit. C’est-à-dire que les assemblages de fleurs auxquels les fleuristes ajoutent des guirlandes, des parures et autres figurines décoratives sont concernés. Il en est de même pour les fleurs naturelles auxquelles on applique un traitement pour leur donner un effet givré, teinté ou lyophilisé.
On applique la TVA à 20 % lors de la vente des couronnes de fleurs, ainsi que des dessus de cercueil. Ces produits floraux sont réalisés sur des supports spécifiques qui ne sont pas considérés comme un conditionnement nécessaire. Le taux normal s’applique également à toutes les décorations de lieux de cérémonies, ainsi que les décorations d’objets.
Pour les plantes en plastique, ainsi que les fleurs synthétiques, le taux est de 20 %.
Les fleuristes auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la TVA ?
Ces professionnels bénéficient d’un régime fiscal allégé et sont dispensés de TVA sur la vente de leurs compositions florales tant qu’ils ne dépassent pas le seuil de franchise. Ils doivent ajouter la mention « TVA non-applicable, art 293 B du CGI » sur leurs factures.
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